CAP-CT

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Élections 2018 : mise à disposition du module de saisie des contractuels sur NET RH

19 mars 2018
Instances représentatives du personnel

Élections 2018 : mise à disposition du module de saisie des contractuels sur NET RH

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le CDG 34 met à votre disposition le module élections professionnelles sur NET RH afin que vous puissiez saisir directement les agents contractuels remplissant les conditions pour être électeur à la date du 01/01/2018. Attention, au-delà du 30/04/2018, vous n’aurez plus la possibilité de compléter les données.
Ressources
  • Élections 2018 : procédure relative à la saisie des contractuels sur le module de NET RH (Juillet 2018) - pdf - 461.71 Ko .pdf

Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG

23 janvier 2018
Instances représentatives du personnel

Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG

La prochaine élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, comités techniques et commissions consultatives paritaires aura lieu le 6 décembre prochain. A cet effet, des guides élaborés par les membres de la commission statut de l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG). Ces guides reprennent la réglementation ainsi que les procédures à suivre dans le cadre de l’organisation de ces élections. Ils seront actualisés au vu des modifications réglementaires tout au long de l'année. Les annexes proposent des modèles d’actes que les employeurs seront amenés à prendre dont notamment des délibérations, procès-verbaux, règlements intérieurs… Cette rubrique sera enrichie au fur et à mesure par la publication de nouveaux documents.
Ressources
  • Guide élections professionnelles 2018 : le Comité Technique (CT) - pdf - 2.63 Mo .pdf
  • Guide élections professionnelles 2018 : les Commissions Administratives Paritaires (CAP) - pdf - 2.8 Mo .pdf
  • Guide élections professionnelles 2018 : les Commissions Consultatives Paritaires - pdf - 2.84 Mo .pdf

Synthèse nationale du bilan social 2015

14 septembre 2017
Bilan social

Synthèse nationale du bilan social 2015

Grâce à la large mobilisation en 2016 des collectivités territoriales, des établissements publics et de leurs centres de Gestion, l’observation régionale de l’emploi a pu établir une synthèse nationale des données sociales 2015. Cette étude propose une analyse pour 12 strates selon le type de collectivités et le nombre d’agents sur emploi permanent. Pour rappel, le bilan social est une obligation pour toutes les collectivités. Il permet de découvrir la réalité de l'emploi territorial et sert aussi à améliorer le fonctionnement de notre fonction publique.

Mise à jour de la composition du Comité Technique (CT) placé auprès du CDG 34

17 mars 2017
Instances représentatives du personnel

Mise à jour de la composition du Comité Technique (CT) placé auprès du CDG 34

Le CDG 34 a mis en ligne la nouvelle composition des membres du CT à la suite des nouvelles désignations suivantes : madame Marie Line Géronimo, maire de Combes, est désignée membre titulaire en lieu et place de monsieur Jean-François Favette ; monsieur Yves Robin, maire du Poujol-sur-Orb, est désigné membre suppléant ; monsieur Jean Costes, maire de Salasc, est également désigné membre suppléant en lieu et place de monsieur Francis Cros.

Date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars et modèles de saisine

16 février 2017
Instances représentatives du personnel

Date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars et modèles de saisine

La date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars est fixée au 23 février. Afin de préparer cette réunion, le conseil statutaire et gestion des carrières a centralisé les modèles de saisine pour ces instances.

Données synthétiques du bilan social 2015

30 novembre 2016
Bilan social

Données synthétiques du bilan social 2015

Cette année 2016 a fait l’objet de la présentation du Rapport sur l’État de la Collectivité (REC), couramment appelé bilan social, au Comité Technique (CT). La présentation de ce rapport a donné lieu à un débat sur ces données lors de la réunion du CT du 27 septembre dernier. La présentation synthétique recensant les données collectées des collectivités et établissements ayant rempli et transmis au CDG 34 leurs données est disponible. Pour rappel, la prochaine campagne de collecte aura lieu en 2018 au titre de l’année 2017.
Ressources
  • Présentation synthétique des données du bilan social 2015 - pdf - 335.51 Ko .pdf

PPCR : réunion exceptionnelle de la CAP C le 19 décembre

15 novembre 2016
Ressources Humaines

PPCR : réunion exceptionnelle de la CAP C le 19 décembre

Le CDG 34 organise une réunion exceptionnelle de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de la catégorie C le 19 décembre 2016. L’ordre du jour portera exclusivement sur le traitement des tableaux d’avancement de grade établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017. Ainsi, les tableaux d’avancement établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017 (pour les agents remplissant les conditions d’avancement de grade en 2017 au titre des conditions actuelles) pour l’accès aux grades relevant de l’ancienne échelle de rémunération 4, 5 ou 6, demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2017. Les tableaux récapitulatifs des possibilités d’avancement de grade sont à établir à ce titre sur NETRH ou, sont disponibles sur demande auprès du service conseil statutaire et gestion des carrières.

RIFSEEP : saisine du Comité technique placé auprès du CDG 34 avant la fin de l'année

04 octobre 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : saisine du Comité technique placé auprès du CDG 34 avant la fin de l'année

Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous rappelle que, pour la mise en place du RIFSEEP au sein de vos structures au 1er janvier 2017, le Comité Technique (CT) doit être consulté avant la fin de l’année. La dernière réunion du CT placé auprès du CDG 34 ayant lieu le vendredi 25 novembre, la date butoir de réception des dossiers est fixée au vendredi 28 octobre. Le CDG 34 vous prie d’utiliser le modèle de saisine joint afin de faciliter les échanges au sein de cette instance. Par ailleurs, en ce qui concerne les décrets en attente de parution (notamment pour l’application à la filière technique), ces derniers risquent de ne pas paraître avant la date du prochain CT. Il est donc conseillé de préparer l’application globale au sein de vos collectivités ou établissements et de prévoir un passage en CT avec, a minima, les filières connues. Le service conseil statutaire et gestion des carrières se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire.
Ressources
  • Saisine du CT relative à la mise en place du RIFSEEP - docx - 77.41 Ko .docx

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.