CAP-CT

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Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG

23 janvier 2018
Instances représentatives du personnel

Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG

La prochaine élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, comités techniques et commissions consultatives paritaires aura lieu le 6 décembre prochain. A cet effet, des guides élaborés par les membres de la commission statut de l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG). Ces guides reprennent la réglementation ainsi que les procédures à suivre dans le cadre de l’organisation de ces élections. Ils seront actualisés au vu des modifications réglementaires tout au long de l'année. Les annexes proposent des modèles d’actes que les employeurs seront amenés à prendre dont notamment des délibérations, procès-verbaux, règlements intérieurs… Cette rubrique sera enrichie au fur et à mesure par la publication de nouveaux documents.
Ressources
  • Guide élections professionnelles 2018 : le Comité Technique (CT) - pdf - 2.63 Mo .pdf
  • Guide élections professionnelles 2018 : les Commissions Administratives Paritaires (CAP) - pdf - 2.8 Mo .pdf
  • Guide élections professionnelles 2018 : les Commissions Consultatives Paritaires - pdf - 2.84 Mo .pdf

Organisation des élections professionnelles en 2018

05 janvier 2018
Instances représentatives du personnel

Organisation des élections professionnelles en 2018

Le 6 décembre 2018, auront lieu les élections professionnelles aux 3 Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C) et au Comité Technique (CT). Afin de permettre la bonne organisation de ces élections, les collectivités et établissements sont appelés à transmettre leurs arrêtés de mise à jour des situations individuelles de leurs agents titulaires au 01/01/2018. Tous les arrêtés portant modification de la situation administrative des agents titulaires sont nécessaires. La transmission de ces actes prenant effet au 01/01/2018 est sollicitée pour le 15 février au plus tard.

Synthèse nationale du bilan social 2015

14 septembre 2017
Bilan social

Synthèse nationale du bilan social 2015

Grâce à la large mobilisation en 2016 des collectivités territoriales, des établissements publics et de leurs centres de Gestion, l’observation régionale de l’emploi a pu établir une synthèse nationale des données sociales 2015. Cette étude propose une analyse pour 12 strates selon le type de collectivités et le nombre d’agents sur emploi permanent. Pour rappel, le bilan social est une obligation pour toutes les collectivités. Il permet de découvrir la réalité de l'emploi territorial et sert aussi à améliorer le fonctionnement de notre fonction publique.

Mise à jour de la composition du Comité Technique (CT) placé auprès du CDG 34

17 mars 2017
Instances représentatives du personnel

Mise à jour de la composition du Comité Technique (CT) placé auprès du CDG 34

Le CDG 34 a mis en ligne la nouvelle composition des membres du CT à la suite des nouvelles désignations suivantes : madame Marie Line Géronimo, maire de Combes, est désignée membre titulaire en lieu et place de monsieur Jean-François Favette ; monsieur Yves Robin, maire du Poujol-sur-Orb, est désigné membre suppléant ; monsieur Jean Costes, maire de Salasc, est également désigné membre suppléant en lieu et place de monsieur Francis Cros.

Date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars et modèles de saisine

16 février 2017
Instances représentatives du personnel

Date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars et modèles de saisine

La date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars est fixée au 23 février. Afin de préparer cette réunion, le conseil statutaire et gestion des carrières a centralisé les modèles de saisine pour ces instances.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.