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Retraites : droit à l’information et cohorte 2018

17 octobre 2017
Retraites

Retraites : droit à l’information et cohorte 2018

Le droit à l'information a été institué par l'article 10 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Il permet d'informer toute personne ayant cotisé, à un ou plusieurs régimes de retraites, de ses droits acquis. La vérification et la complétude des données carrières des agents concernés par la cohorte 2018 doit intervenir avant le 15 juin 2018.

Diaporama des ateliers retraite animés en septembre

16 octobre 2017
Retraites

Diaporama des ateliers retraite animés en septembre

Avec la collaboration de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), la mission retraites du pôle carrières du CDG 34 va à la rencontre des collectivités et des établissements du département et a décidé d'innover dans ses modes d'information. C’est pourquoi, dans la continuité des réunions de mars dernier, des ateliers pratiques pour la saisie des dossiers retraites sur le site de la CNRACL ont été organisées pour la première fois en septembre (19,20 21/09). Le diaporama projeté lors des 3 ateliers est disponible.
Ressources
  • Diaporama des ateliers retraite sur l'espace employeur (09/2017) - pdf - 2.3 Mo .pdf

Mise à jour des conditions de promotion interne

24 juillet 2017
Echelles indiciaires, barèmes ...

Mise à jour des conditions de promotion interne

La circulaire mise à jour recense les conditions d’accès aux différents grades accessibles par voie de promotion interne. Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.

Convention d'assurance chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

06 juin 2017
Ressources Humaines

Convention d'assurance chômage : ce qui change au 1er octobre 2017

Le 04 mai dernier, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les changements entreront en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans. Les principales nouveautés pour les demandeurs d’emploi, dont le contrat de travail prendra fin à compter du 1er novembre 2017, résideront dans....

Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres

06 juin 2017
Retraites

Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres

Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l’autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l’avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (article 31 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003). La collectivité adresse un dossier de demande de retraite pour invalidité via le site de la CNRACL en proposant une date de radiation des cadres. A ce stade, elle ne doit pas transmettre d’arrêté de radiation des cadres à la CNRACL. Pour rappel, la radiation des cadres est la décision administrative constatant la cessation définitive de fonctions...

Mise à jour de la circulaire sur le reclassement pour inaptitude physique

20 octobre 2017
Ressources Humaines
Instances médicales

Mise à jour de la circulaire sur le reclassement pour inaptitude physique

Le droit au reclassement professionnel pour inaptitude physique est un principe général du droit (Conseil d’État, 2 octobre 2002, n° 227868) : lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à son employeur public de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer le licenciement. La circulaire d’information a été mise à jour au niveau des modèles de courriers en annexe et retrace les différentes étapes liées à une procédure de reclassement et permet d’appréhender les dispositions à mettre en place.
Ressources
  • Circulaire 2017-07 sur le reclassement pour inaptitude physique - pdf - 356.02 Ko .pdf

Retour sur les réunions d'information sur "le maire employeur" organisées par le CFMEL

27 avril 2017
Ressources Humaines

Retour sur les réunions d'information sur "le maire employeur" organisées par le CFMEL

Le pôle carrières du CDG 34 a animé trois réunions d’information organisées en partenariat avec le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux (CFMEL) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) les 9, 14 et 28 mars derniers sur le thème du "Maire employeur". Le diaporama de la présentation ainsi que l’article rédigé à cette occasion sont disponibles.

Modalités d’avancement de grade 2017

25 avril 2017
Ressources Humaines

Modalités d’avancement de grade 2017

Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Chaque collectivité territoriale fixe les ratios applicables localement et, conformément aux dispositions prévues dans le cadre de l’application du PPCR, les modalités d’avancement de grade s’organisent de la façon suivante selon les catégories...

PPCR : parution de nouveaux décrets

26 avril 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois suivants ont fait l’objet de modification : psychologues ; conservateurs du patrimoine ; conservateurs des bibliothèques ; médecins ; biologistes ; vétérinaires ; pharmaciens ; administrateurs ; ingénieurs en chef et emplois fonctionnels de direction.

Note d’information relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

25 avril 2017
Ressources Humaines

Note d’information relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Une note d’information du ministre de l’Intérieur transmise par le préfet de l’Hérault vient préciser les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017. Une attention est portée sur les délibérations prises par les collectivités ou établissements publics.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.