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La réforme des comités techniques et des CHSCT

30 septembre 2019
Instances représentatives du personnel
Hygiène et sécurité

La réforme des comités techniques et des CHSCT

Publiée au Journal officiel, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impacte, en transversalité et en profondeur, l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale. Les modifications touchent notamment les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT) qui sont appelées à fusionner. Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 présente une synthèse des principaux éléments concernant cette nouvelle instance.

Mise à jour du guide et du livret sur le RIFSEEP élaborés par les CDG de la région Occitanie

02 juillet 2019
Ressources Humaines

Mise à jour du guide et du livret sur le RIFSEEP élaborés par les CDG de la région Occitanie

Le CDG 34 a publié des versions actualisées du livret et du guide dédiés au RIFSEEP réalisés par les centres de gestion de la région Occitanie. Les éléments mis à jour sont signalés en jaune dans le document. Le modèle de délibération a également été mis à jour des nouvelles informations.
Ressources
  • Guide complet sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 883.84 Ko .pdf
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 574.29 Ko .pdf
  • Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - docx - 34.98 Ko .docx

Le Congé Pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

31 mai 2019
Ressources Humaines
Hygiène et sécurité

Le Congé Pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS)

Le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique territoriale est paru au Journal Officiel du 12 avril 2019. Il fixe, pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités d’octroi et de renouvellement du CITIS consécutif à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.

Disponibilité pour convenance personnelle et maintien des droits à avancement d'échelon et de grade

09 avril 2019
Ressources Humaines

Disponibilité pour convenance personnelle et maintien des droits à avancement d'échelon et de grade

Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 vient modifier, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

Envoi des documents de gestion des carrières par voie dématérialisée

27 mars 2019
Carrière / RH

Envoi des documents de gestion des carrières par voie dématérialisée

Depuis le 25 mars, les collectivités et établissements publics doivent faire parvenir leurs documents de gestion des carrières sous forme dématérialisée. La fonctionnalité a été présentée lors des réunions "Actus statut" organisées ces dernières semaines.

Accompagnement et formulaire de saisine du CDG 34 sur un dossier de chômage / ARE

14 février 2019
Ressources Humaines

Accompagnement et formulaire de saisine du CDG 34 sur un dossier de chômage / ARE

Afin d’aider les collectivités et établissements à faire face à la complexité de la réglementation en matière d’assurance chômage, le CDG 34 propose un accompagnement complet aux gestionnaires des ressources humaines. Pour solliciter cette mission, le service conseil statutaire et gestion des carrières met à disposition une fiche de saisine pour un dossier de chômage (à l’attention d’une collectivité, d’un établissement affilié ou d’un CDG ayant passé une convention avec le CDG 34).

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.