carrières

Suite aux mandats reçus par les collectivités et établissements affiliés, le CDG 34 a procédé à la publication d’un marché public concernant l’assurance des risques statutaires en vue de son renouvellement pour la période de 2019 à 2022. La commission d’appel d’offres aura lieu fin avril. Le CDG 34 organisera ensuite des retours auprès des collectivités et établissements par le biais de réunions collective et de rendez-vous individuels.

Le 04 mai dernier, le ministère du Travail a donné son agrément à la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les changements entreront en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de trois ans. Les principales nouveautés pour les demandeurs d’emploi, dont le contrat de travail prendra fin à compter du 1er novembre 2017, résideront dans....

Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l’autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l’avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (article 31 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003). La collectivité adresse un dossier de demande de retraite pour invalidité via le site de la CNRACL en proposant une date de radiation des cadres. A ce stade, elle ne doit pas transmettre d’arrêté de radiation des cadres à la CNRACL. Pour rappel, la radiation des cadres est la décision administrative constatant la cessation définitive de fonctions...

Le droit au reclassement professionnel pour inaptitude physique est un principe général du droit (Conseil d’État, 2 octobre 2002, n° 227868) : lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à son employeur public de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer le licenciement. La circulaire d’information a été mise à jour au niveau des modèles de courriers en annexe et retrace les différentes étapes liées à une procédure de reclassement et permet d’appréhender les dispositions à mettre en place.

Le pôle carrières du CDG 34 a animé trois réunions d’information organisées en partenariat avec le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux (CFMEL) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) les 9, 14 et 28 mars derniers sur le thème du "Maire employeur". Le diaporama de la présentation ainsi que l’article rédigé à cette occasion sont disponibles.

Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Chaque collectivité territoriale fixe les ratios applicables localement et, conformément aux dispositions prévues dans le cadre de l’application du PPCR, les modalités d’avancement de grade s’organisent de la façon suivante selon les catégories...

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois suivants ont fait l’objet de modification : psychologues ; conservateurs du patrimoine ; conservateurs des bibliothèques ; médecins ; biologistes ; vétérinaires ; pharmaciens ; administrateurs ; ingénieurs en chef et emplois fonctionnels de direction.

Une note d’information du ministre de l’Intérieur transmise par le préfet de l’Hérault vient préciser les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017. Une attention est portée sur les délibérations prises par les collectivités ou établissements publics.