carrières

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Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres

06 juin 2017
Retraites

Retraite pour invalidité : la date de radiation des cadres

Après réception du procès-verbal de la commission de réforme (ou du comité médical dans certains cas), l’autorité territoriale décide de la mise à la retraite pour invalidité, sous réserve de l’avis conforme de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (article 31 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003). La collectivité adresse un dossier de demande de retraite pour invalidité via le site de la CNRACL en proposant une date de radiation des cadres. A ce stade, elle ne doit pas transmettre d’arrêté de radiation des cadres à la CNRACL. Pour rappel, la radiation des cadres est la décision administrative constatant la cessation définitive de fonctions...

Mise à jour de la circulaire sur le reclassement pour inaptitude physique

20 octobre 2017
Ressources Humaines
Instances médicales

Mise à jour de la circulaire sur le reclassement pour inaptitude physique

Le droit au reclassement professionnel pour inaptitude physique est un principe général du droit (Conseil d’État, 2 octobre 2002, n° 227868) : lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à son employeur public de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer le licenciement. La circulaire d’information a été mise à jour au niveau des modèles de courriers en annexe et retrace les différentes étapes liées à une procédure de reclassement et permet d’appréhender les dispositions à mettre en place.
Ressources
  • Circulaire 2017-07 sur le reclassement pour inaptitude physique - pdf - 356.02 Ko .pdf

Retour sur les réunions d'information sur "le maire employeur" organisées par le CFMEL

27 avril 2017
Ressources Humaines

Retour sur les réunions d'information sur "le maire employeur" organisées par le CFMEL

Le pôle carrières du CDG 34 a animé trois réunions d’information organisées en partenariat avec le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux (CFMEL) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) les 9, 14 et 28 mars derniers sur le thème du "Maire employeur". Le diaporama de la présentation ainsi que l’article rédigé à cette occasion sont disponibles.

Modalités d’avancement de grade 2017

25 avril 2017
Ressources Humaines

Modalités d’avancement de grade 2017

Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Chaque collectivité territoriale fixe les ratios applicables localement et, conformément aux dispositions prévues dans le cadre de l’application du PPCR, les modalités d’avancement de grade s’organisent de la façon suivante selon les catégories...

PPCR : parution de nouveaux décrets

26 avril 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois suivants ont fait l’objet de modification : psychologues ; conservateurs du patrimoine ; conservateurs des bibliothèques ; médecins ; biologistes ; vétérinaires ; pharmaciens ; administrateurs ; ingénieurs en chef et emplois fonctionnels de direction.

Note d’information relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

25 avril 2017
Ressources Humaines

Note d’information relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Une note d’information du ministre de l’Intérieur transmise par le préfet de l’Hérault vient préciser les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017. Une attention est portée sur les délibérations prises par les collectivités ou établissements publics.

Loi Déontologie : des mesures favorisant la mobilité des fonctionnaires

24 avril 2017
Ressources Humaines

Loi Déontologie : des mesures favorisant la mobilité des fonctionnaires

Dans le cadre du déploiement de la loi Déontologie, l’ordonnance n° 2017-543 adopte certaines dispositions visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires à l’intérieur de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques.

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires

17 avril 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires et ont fait l’objet de modifications.

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les agents et directeurs de police municipale

13 avril 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les agents et directeurs de police municipale

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois des agents et directeurs de police municipale ont fait l’objet de modifications.

Circulaire 2017-04 sur les tableaux des effectifs

20 mars 2017
Ressources Humaines

Circulaire 2017-04 sur les tableaux des effectifs

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a publié une circulaire dédiée au tableau des emplois (ou des effectifs), un outil incontournable de la gestion du personnel. En cas de saisine du Comité Technique placé auprès du CDG 34 pour une suppression de poste, il est conseillé de mettre à jour le tableau des effectifs et de le joindre pour avis également.
Ressources
  • Circulaire 2017-04 sur les tableaux des effectifs - pdf - 184.68 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.