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PPCR : parution de nouveaux décrets pour les ingénieurs territoriaux

16 mars 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les ingénieurs territoriaux

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), un premier décret du 9 mars prévoit une durée unique d’échelon et modifie les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder. Un second décret du 9 mars a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. Les dispositions sont applicables au 1er janvier 2017.

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les attachés, les secrétaires de mairie et les conseillers des APS

05 janvier 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les attachés, les secrétaires de mairie et les conseillers des APS

De nouveaux décrets mettent en œuvre le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) pour les attachés territoriaux, les secrétaires de mairie et les conseillers des Activités Physiques et Sportives (APS).

PPCR : réunion exceptionnelle de la CAP C le 19 décembre

15 novembre 2016
Ressources Humaines

PPCR : réunion exceptionnelle de la CAP C le 19 décembre

Le CDG 34 organise une réunion exceptionnelle de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de la catégorie C le 19 décembre 2016. L’ordre du jour portera exclusivement sur le traitement des tableaux d’avancement de grade établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017. Ainsi, les tableaux d’avancement établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017 (pour les agents remplissant les conditions d’avancement de grade en 2017 au titre des conditions actuelles) pour l’accès aux grades relevant de l’ancienne échelle de rémunération 4, 5 ou 6, demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2017. Les tableaux récapitulatifs des possibilités d’avancement de grade sont à établir à ce titre sur NETRH ou, sont disponibles sur demande auprès du service conseil statutaire et gestion des carrières.

Rappel retraites : date limite de la vérification des données "carrières" pour la cohorte 2017 fixée au 31 mai

27 avril 2017
Retraites

Rappel retraites : date limite de la vérification des données "carrières" pour la cohorte 2017 fixée au 31 mai

Le CDG 34 rappelle que les employeurs territoriaux ont jusqu’au 31 mai 2016 pour vérifier et compléter, si nécessaire, les données carrières des agents concernés par la cohorte 2017 (constituée des personnes nées en 1952, 1957, 1962, 1967, 1972, 1977 et 1982).

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les agents de maîtrise et les agents de la catégorie C

20 octobre 2016
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les agents de maîtrise et les agents de la catégorie C

Les décrets n° 2016-1382, n° 2016-1383 (publiés au Journal officiel du 16 octobre 2016) et n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 (publié au Journal officiel du 15 octobre 2016), mettent en œuvre le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) :

Mise à jour du livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie

07 février 2017
Ressources Humaines

Mise à jour du livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie

Le CDG 34 vous propose une version actualisée du livret dédié au RIFSEEP et réalisé par les centres de gestion de la région Occitanie. Les éléments mis à jour sont signalés en jaune dans le document. Les modèles d'arrêtés ont également été mis à jour des nouvelles informations.
Ressources
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 574.29 Ko .pdf
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (RIFSEEP) - doc - 46.5 Ko .doc
  • Modèle d'arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (RIFSEEP) - doc - 48.5 Ko .doc
  • Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - docx - 34.98 Ko .docx

RIFSEEP : saisine du Comité technique placé auprès du CDG 34 avant la fin de l'année

04 octobre 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : saisine du Comité technique placé auprès du CDG 34 avant la fin de l'année

Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous rappelle que, pour la mise en place du RIFSEEP au sein de vos structures au 1er janvier 2017, le Comité Technique (CT) doit être consulté avant la fin de l’année. La dernière réunion du CT placé auprès du CDG 34 ayant lieu le vendredi 25 novembre, la date butoir de réception des dossiers est fixée au vendredi 28 octobre. Le CDG 34 vous prie d’utiliser le modèle de saisine joint afin de faciliter les échanges au sein de cette instance. Par ailleurs, en ce qui concerne les décrets en attente de parution (notamment pour l’application à la filière technique), ces derniers risquent de ne pas paraître avant la date du prochain CT. Il est donc conseillé de préparer l’application globale au sein de vos collectivités ou établissements et de prévoir un passage en CT avec, a minima, les filières connues. Le service conseil statutaire et gestion des carrières se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire.
Ressources
  • Modèle de saisine du CT : mise en place du RIFSEEP - docx - 77.95 Ko .docx

Travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle

27 septembre 2016
Ressources Humaines
Hygiène et sécurité

Travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle

Modifiant le décret du 10 juin 1985, le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 établit la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgées d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits réglementés. Il détaille les conditions et les mesures à mettre en œuvre.

Résultats du bilan social 2015

27 septembre 2016
Bilan social

Résultats du bilan social 2015

Les résultats de la campagne 2015 du bilan social sont désormais disponibles. Le CDG 34 tient à remercier l'ensemble des collectivités et des établissements ayant participé à cette collecte. Au total, ce sont ainsi 250 bilans sociaux qui ont été reçus et traités par le CDG 34.
Ressources
  • Résultats du bilan social 2015 - zip - 1.79 Mo .zip

RIFSEEP : mise à disposition des outils de mise en place et des modèles de documents

29 août 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise à disposition des outils de mise en place et des modèles de documents

Comme indiqué lors des réunions d'informations sur le RIFSEEP, l'outil de cotation des postes (fichier Excel), les modèles de délibérations et d'arrêtés ainsi que le livret méthodologie mis à jour sont disponibles en téléchargement.
Ressources
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 574.29 Ko .pdf
  • Outil de cotation des postes relatif à la mise en place du RIFSEEP - zip - 227.15 Ko .zip
  • Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - docx - 34.98 Ko .docx
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (RIFSEEP) - doc - 46.5 Ko .doc
  • Modèle d'arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (RIFSEEP) - doc - 48.5 Ko .doc

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.