catégorie C

Compte tenu du retard de la parution des textes réglementaires visant à attribuer le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) aux agents relevant de la Fonction Publique de l’État (FPE), le Gouvernement s’était engagé à publier un décret unique accélérant le déploiement pour les cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT) non éligibles à ce jour. Ainsi, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, relatif au régime indemnitaire des agents de la FPT, modifie le décret n° 91-875 qui établit les équivalences avec la FPE des cadres d'emplois de la FPT, dans le respect du principe de parité.