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RIFSEEP : transposition aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise territoriaux

07 septembre 2017
Ressources Humaines

RIFSEEP : transposition aux adjoints techniques et aux agents de maîtrise territoriaux

Un arrêté relatif au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 12 août 2017. Ce texte permet donc de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux. Les montants de référence applicables sont les suivants...
Ressources
  • Note du CIG Grande couronne sur le RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise - pdf - 157.99 Ko .pdf

Mise à jour de la circulaire sur le reclassement pour inaptitude physique

20 octobre 2017
Ressources Humaines
Instances médicales

Mise à jour de la circulaire sur le reclassement pour inaptitude physique

Le droit au reclassement professionnel pour inaptitude physique est un principe général du droit (Conseil d’État, 2 octobre 2002, n° 227868) : lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à son employeur public de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer le licenciement. La circulaire d’information a été mise à jour au niveau des modèles de courriers en annexe et retrace les différentes étapes liées à une procédure de reclassement et permet d’appréhender les dispositions à mettre en place.
Ressources
  • Circulaire 2017-07 sur le reclassement pour inaptitude physique - pdf - 356.02 Ko .pdf

Temps de travail et absences dans la fonction publique

03 mai 2017
Ressources Humaines

Temps de travail et absences dans la fonction publique

Deux circulaires du ministère de la Fonction publique datées du 31 mars 2017 ont été diffusées pour rappeler les règles en matière de temps de travail et renforcer la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans les trois versants de la Fonction publique.

Élaboration d’un plan pluriannuel d’actions pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail

02 mai 2017
Ressources Humaines
Hygiène et sécurité

Élaboration d’un plan pluriannuel d’actions pour une meilleure prise en compte de la santé et de la sécurité au travail

La circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’actions pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique présente 25 mesures que la ministre de la fonction publique invite tous les employeurs publics à mettre en œuvre dans les deux années à venir. Ce plan d’actions s’articule autour de 5 thèmes...

Note d’information relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

25 avril 2017
Ressources Humaines

Note d’information relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Une note d’information du ministre de l’Intérieur transmise par le préfet de l’Hérault vient préciser les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017. Une attention est portée sur les délibérations prises par les collectivités ou établissements publics.

RIFSEEP : circulaire conjointe de la DGCL et de la DGFIP

19 avril 2017
Ressources Humaines

RIFSEEP : circulaire conjointe de la DGCL et de la DGFIP

Une circulaire conjointe de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) et de la Direction Générale des FInances Publiques (DGFIP) en date du 3 avril 2017 précise les modalités de mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale et les conditions de mise en paiement du régime indemnitaire avant sa transposition.
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Circulaire 2017-04 sur les tableaux des effectifs

20 mars 2017
Ressources Humaines

Circulaire 2017-04 sur les tableaux des effectifs

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a publié une circulaire dédiée au tableau des emplois (ou des effectifs), un outil incontournable de la gestion du personnel. En cas de saisine du Comité Technique placé auprès du CDG 34 pour une suppression de poste, il est conseillé de mettre à jour le tableau des effectifs et de le joindre pour avis également.
Ressources
  • Circulaire 2017-04 sur les tableaux des effectifs - pdf - 184.68 Ko .pdf

Circulaire du service instances médicales relative au temps partiel thérapeutique

02 mars 2017
Instances médicales

Circulaire du service instances médicales relative au temps partiel thérapeutique

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique est venue simplifier et améliorer l'accès au temps partiel thérapeutique. Le service instances médicales a réalisé une circulaire relative aux nouvelles dispositions.
Ressources
  • Circulaire 2017-01 sur le temps partiel thérapeutique - pdf - 670.04 Ko .pdf

Circulaire 2016-02 sur le montant du plafond de la Sécurité sociale

04 janvier 2017
Ressources Humaines

Circulaire 2016-02 sur le montant du plafond de la Sécurité sociale

Le montant du plafond de la sécurité sociale a été revalorisé pour 2017. La valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale est fixée à 3 269 euros.
Ressources
  • Circulaire 2017-02 sur le montant du plafond de la Sécurité sociale - pdf - 124.43 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.