circulaire

Par une instruction technique du 26 janvier 2018, le ministère de l’Agriculture précise les modalités de mise en œuvre de la réglementation relative aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. L’objectif de cette instruction est avant tout de renforcer la sécurité de l’ensemble des intervenants opérant sur ces chantiers.

La circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique vient préciser les modalités d’organisation. Le service instances médicale a par conséquent mis à jour sa circulaire d'analyse dédiée au temps partiel thérapeutique. Des modèles de demandes sont également disponibles.

Un arrêté relatif au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 12 août 2017. Ce texte permet donc de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux. Les montants de référence applicables sont les suivants...

Le droit au reclassement professionnel pour inaptitude physique est un principe général du droit (Conseil d’État, 2 octobre 2002, n° 227868) : lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à son employeur public de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer le licenciement. La circulaire d’information a été mise à jour au niveau des modèles de courriers en annexe et retrace les différentes étapes liées à une procédure de reclassement et permet d’appréhender les dispositions à mettre en place.

Deux circulaires du ministère de la Fonction publique datées du 31 mars 2017 ont été diffusées pour rappeler les règles en matière de temps de travail et renforcer la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans les trois versants de la Fonction publique.

La circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’actions pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique présente 25 mesures que la ministre de la fonction publique invite tous les employeurs publics à mettre en œuvre dans les deux années à venir. Ce plan d’actions s’articule autour de 5 thèmes...

Une note d’information du ministre de l’Intérieur transmise par le préfet de l’Hérault vient préciser les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017. Une attention est portée sur les délibérations prises par les collectivités ou établissements publics.