coronavirus

Le Ministère de la transformation et de la fonction publique a diffusé une circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’État. Même si aucune communication spécifique à a fonction publique territoriale n’a été faite pour le moment, la circulaire ministérielle reste applicable à l’ensemble des administrations.

La circulaire du 7 octobre est venue préciser les mesures à prévoir pour assurer le bon fonctionnement des administrations et des services publics avec notamment les mesures de renforcement de la pratique du télétravail. Le télétravail doit être privilégié dès que les missions le permettent, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection.

La Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) et la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) ont réalisé un guide donnant par des repères pour accompagner les encadrants et les agents au quotidien dans la pratique du télétravail.

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle : « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Ces maladies concernent les assurés du régime général et des régimes agricoles ainsi que les assurés auxquels ces tableaux sont applicables.

En cette période d’épidémie du Covid-19, la mise en œuvre des mesures de prévention protégeant la santé des agents et de leur entourage est une priorité des collectivités. Des mesures exigeantes sont mise en place et modifient les habitudes du personnel dans les locaux et sur les chantiers. Face à ces nouvelles contraintes, les employeurs publics peuvent s’appuyer sur le « référent Covid-19 » pour les accompagner. Le pôle hygiène et sécurité détaille les missions et les modalités de désignation de ce référent.