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Déclaration d’accident du travail et maladie professionnelle des agents assurés au régime général de Sécurité sociale

29 mai 2019
Hygiène et sécurité

Déclaration d’accident du travail et maladie professionnelle des agents assurés au régime général de Sécurité sociale

Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général modifie certains éléments de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Le texte est applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1er décembre 2019.

Jeunes travailleurs : procédure d’urgence de retrait

27 mai 2019
Hygiène et sécurité

Jeunes travailleurs : procédure d’urgence de retrait

Le dispositif de retrait d’urgence des jeunes travailleurs imposé par l’Inspection du travail ainsi que les conditions d’application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d’atteinte à leur santé a été précisé par le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en oeuvre par l’Inspection du travail.

Disponibilité pour convenance personnelle et maintien des droits à avancement d'échelon et de grade

09 avril 2019
Ressources Humaines

Disponibilité pour convenance personnelle et maintien des droits à avancement d'échelon et de grade

Le décret 2019-234 du 27 mars 2019 vient modifier, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, le décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.

La Période Préparatoire au Reclassement (PPR) : un droit pour l'agent

28 mars 2019
Ressources Humaines

La Période Préparatoire au Reclassement (PPR) : un droit pour l'agent

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 permettant l’application du dispositif de préparation au reclassement institue une Période de Préparation au Reclassement (PPR) et modifie certains éléments de la procédure de reclassement.

Modalités de formation des assistants maternels

04 janvier 2019
Ressources Humaines

Modalités de formation des assistants maternels

Les dispositions applicables au titre de la formation obligatoire des assistants maternels agréés (objectifs, contenu, durée, modalités de mise en œuvre, dispenses, etc.), ainsi que les modalités de renouvellement de leur agrément ont été modifiées.

L’inspection périodique des systèmes de climatisation modifiée au 1er juillet 2018

26 mars 2018
Hygiène et sécurité

L’inspection périodique des systèmes de climatisation modifiée au 1er juillet 2018

À compter du 1er juillet 2018, le décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles modifie les modalités d’inspection périodique des systèmes de climatisation. L'examen du livret de climatisation remplacera l'inspection documentaire et la fréquence des inspections pour les sites ayant fait certifier leur système de management de l'énergie selon la norme ISO 50001 sera assouplie.

Mise à jour des conditions de promotion interne

24 juillet 2017
Echelles indiciaires, barèmes ...

Mise à jour des conditions de promotion interne

La circulaire mise à jour recense les conditions d’accès aux différents grades accessibles par voie de promotion interne. Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.

Modalités d’avancement de grade 2017

25 avril 2017
Ressources Humaines

Modalités d’avancement de grade 2017

Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Chaque collectivité territoriale fixe les ratios applicables localement et, conformément aux dispositions prévues dans le cadre de l’application du PPCR, les modalités d’avancement de grade s’organisent de la façon suivante selon les catégories...

PPCR : parution de nouveaux décrets

26 avril 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois suivants ont fait l’objet de modification : psychologues ; conservateurs du patrimoine ; conservateurs des bibliothèques ; médecins ; biologistes ; vétérinaires ; pharmaciens ; administrateurs ; ingénieurs en chef et emplois fonctionnels de direction.

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires

17 avril 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires et ont fait l’objet de modifications.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.