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L’inspection périodique des systèmes de climatisation modifiée au 1er juillet 2018

26 mars 2018
Hygiène et sécurité

L’inspection périodique des systèmes de climatisation modifiée au 1er juillet 2018

À compter du 1er juillet 2018, le décret n° 2018-126 du 22 février 2018 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles modifie les modalités d’inspection périodique des systèmes de climatisation. L'examen du livret de climatisation remplacera l'inspection documentaire et la fréquence des inspections pour les sites ayant fait certifier leur système de management de l'énergie selon la norme ISO 50001 sera assouplie.

Dispositions statutaires relatives aux ATSEM, aux agents de maîtrise et aux animateurs territoriaux

16 mars 2018
Ressources Humaines

Dispositions statutaires relatives aux ATSEM, aux agents de maîtrise et aux animateurs territoriaux

Deux décrets du 1er mars 2018 apportent des modifications substantielles concernant les cadres d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), agents de maîtrise et animateurs territoriaux.

PPCR : report de 12 mois des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires

03 janvier 2018
Ressources Humaines

PPCR : report de 12 mois des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires

Deux décrets publiés au Journal officiel du 23 décembre 2017 reportent de douze mois des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires mises en œuvre dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR).

Mise à jour des conditions de promotion interne

24 juillet 2017
Echelles indiciaires, barèmes ...

Mise à jour des conditions de promotion interne

La circulaire mise à jour recense les conditions d’accès aux différents grades accessibles par voie de promotion interne. Toutes les conditions statutaires doivent être réunies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la liste d'aptitude est établie.

Modalités d’avancement de grade 2017

25 avril 2017
Ressources Humaines

Modalités d’avancement de grade 2017

Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Chaque collectivité territoriale fixe les ratios applicables localement et, conformément aux dispositions prévues dans le cadre de l’application du PPCR, les modalités d’avancement de grade s’organisent de la façon suivante selon les catégories...

PPCR : parution de nouveaux décrets

26 avril 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois suivants ont fait l’objet de modification : psychologues ; conservateurs du patrimoine ; conservateurs des bibliothèques ; médecins ; biologistes ; vétérinaires ; pharmaciens ; administrateurs ; ingénieurs en chef et emplois fonctionnels de direction.

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires

17 avril 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les attachés territoriaux de conservation du patrimoine et les bibliothécaires

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires et ont fait l’objet de modifications.

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les agents et directeurs de police municipale

13 avril 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les agents et directeurs de police municipale

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois des agents et directeurs de police municipale ont fait l’objet de modifications.

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les ingénieurs territoriaux

16 mars 2017
Ressources Humaines

PPCR : parution de nouveaux décrets pour les ingénieurs territoriaux

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), un premier décret du 9 mars prévoit une durée unique d’échelon et modifie les conditions d’accès au grade d’ingénieur hors classe, à accès fonctionnel, en élargissant la liste des emplois permettant d’y accéder. Un second décret du 9 mars a pour objet de revaloriser les grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020. Les dispositions sont applicables au 1er janvier 2017.

Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical des membres des CHSCT

02 mars 2017
Hygiène et sécurité

Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical des membres des CHSCT

Une note d’information du 26 décembre 2015 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) précise les modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des CHSCT ou des comités techniques qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale. Cette note d’information a pour objet de préciser la mise en œuvre de ces nouveaux moyens dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.