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Questions/réponses concernant les autorisations d’absence modifiées par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014

10 juin 2015
Instances représentatives du personnel

Questions/réponses concernant les autorisations d’absence modifiées par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014

Afin de mettre en application les modifications opérées par la loi du 12 mars 2012, le Gouvernement a adopté, le 24 décembre 2014, le décret 2014-1624 « relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.» Le CDG 34 a jugé opportun de réaliser une circulaire dépeignant, grâce à un système de questions/réponses, le nouveau régime des autorisations d’absence mis en place par le décret du 24 décembre 2014.
Ressources
  • Circulaire 2015-02 sur les autorisations d'absence (décret du 24 décembre 2014) - pdf - 208.92 Ko .pdf

Procès-verbal du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 10 avril 2015

12 mai 2015
Instances représentatives du personnel

Procès-verbal du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 10 avril 2015

Le vendredi 10 avril 2015, le Comité Technique (CT) en formation de Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail était réuni au CDG 34. Pour consulter le procès-verbal, il est nécessaire de procéder à votre identification. Le procès-verbal est consultable ci-dessous ainsi que dans les "Ressources documentaires", thème "Instances paritaires".
Ressources
  • PV du CHSCT du 10 avril 2015 - pdf - 390.05 Ko .pdf
  • - - octet .inc

Procès-verbal du C.T. du 03 avril 2015

17 avril 2015
Instances représentatives du personnel

Procès-verbal du C.T. du 03 avril 2015

Le vendredi 03 avril 2015, le Comité Technique (C.T.) était réuni au CDG 34. Pour consulter le procès-verbal, il est nécessaire de procéder à votre identification. Le procès-verbal est consultable ci-dessous ainsi que dans les "Ressources documentaires", thème "Instances paritaires".
Ressources
  • PV du C.T. du 03 avril 2015 - pdf - 245.12 Ko .pdf

Procès-verbal du C.T. du 06 mars 2015

02 avril 2015
Instances représentatives du personnel

Procès-verbal du C.T. du 06 mars 2015

Le vendredi 06 mars 2015, le Comité Technique (C.T.) était réuni au CDG 34. Pour consulter le procès-verbal, il est nécessaire de procéder à votre identification. Le procès-verbal est consultable ci-dessous ainsi que dans les "Ressources documentaires", thème "Instances paritaires".
Ressources
  • PV du C.T. du 06 mars 2015 - pdf - 544.68 Ko .pdf

Modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale

13 mars 2015
Hygiène et sécurité

Modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Procès-verbal du C.T. du 15 décembre 2014

19 janvier 2015
Instances représentatives du personnel

Procès-verbal du C.T. du 15 décembre 2014

Le Comité Technique (C.T.) était réuni le lundi 15 décembre au CDG 34. Pour consulter le procès-verbal, il est nécessaire de procéder à votre identification. Le procès-verbal est consultable ci-dessous ainsi que dans les "Ressources documentaires", thème "Instances paritaires".
Ressources
  • Procès-verbal du C.T. du 15 décembre 2014 - pdf - 414.59 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.