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La réforme des comités techniques et des CHSCT

30 septembre 2019
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Hygiène et sécurité

La réforme des comités techniques et des CHSCT

Publiée au Journal officiel, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impacte, en transversalité et en profondeur, l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale. Les modifications touchent notamment les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT) qui sont appelées à fusionner. Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 présente une synthèse des principaux éléments concernant cette nouvelle instance.

Protocole d’accord et modèles de documents pour l’exercice des droits syndicaux pour la durée du mandat 2019-2022

30 juillet 2019
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Protocole d’accord et modèles de documents pour l’exercice des droits syndicaux pour la durée du mandat 2019-2022

Le protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical a été signé par l’ensemble des organisations syndicales en vue d’une application sur le mandat 2019-2022. Ce protocole a fait l’objet de réunions de travail début 2019 entre les représentants du CDG 34 et les organisations syndicales, pour aboutir à un document consensuel.

Formation obligatoire des représentants du personnel, membres des CHSCT

23 janvier 2019
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Formation obligatoire des représentants du personnel, membres des CHSCT

A la suite des élections professionnelles des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 6 décembre dernier, il est nécessaire de rappeler la réglementation relative à la formation des représentants du personnel de cette instance. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) propose 3 modules permettant aux membres de CHSCT, représentants du personnel, de développer, d’actualiser ou d’approfondir leurs connaissances générales et spécifiques en matière de santé et sécurité au travail.

Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

27 novembre 2018
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Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

Dans le cadre de la promotion interne pour 2019, le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le modèle de saisine pour la Commission Administrative Paritaire ainsi que le modèle d'état de services. Les conditions de promotion interne pour 2019 seront mises à jour prochainement.
Ressources
  • Modèle de saisine CAP : promotion interne - pdf - 770.99 Ko .pdf
  • Promotion interne 2020 : état des services à compléter - pdf - 439.04 Ko .pdf

Élections 2018 : mise à disposition du module de saisie des contractuels sur NET RH

19 mars 2018
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Élections 2018 : mise à disposition du module de saisie des contractuels sur NET RH

Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le CDG 34 met à votre disposition le module élections professionnelles sur NET RH afin que vous puissiez saisir directement les agents contractuels remplissant les conditions pour être électeur à la date du 01/01/2018. Attention, au-delà du 30/04/2018, vous n’aurez plus la possibilité de compléter les données.
Ressources
  • Élections 2018 : procédure relative à la saisie des contractuels sur le module de NET RH (Juillet 2018) - pdf - 461.71 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.