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La réforme des comités techniques et des CHSCT

30 septembre 2019
Instances représentatives du personnel
Hygiène et sécurité

La réforme des comités techniques et des CHSCT

Publiée au Journal officiel, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impacte, en transversalité et en profondeur, l’organisation et le fonctionnement de la fonction publique territoriale. Les modifications touchent notamment les instances du dialogue social et plus particulièrement le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT) qui sont appelées à fusionner. Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 présente une synthèse des principaux éléments concernant cette nouvelle instance.

Protocole d’accord et modèles de documents pour l’exercice des droits syndicaux pour la durée du mandat 2019-2022

30 juillet 2019
Instances représentatives du personnel

Protocole d’accord et modèles de documents pour l’exercice des droits syndicaux pour la durée du mandat 2019-2022

Le protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical a été signé par l’ensemble des organisations syndicales en vue d’une application sur le mandat 2019-2022. Ce protocole a fait l’objet de réunions de travail début 2019 entre les représentants du CDG 34 et les organisations syndicales, pour aboutir à un document consensuel.

Formation obligatoire des représentants du personnel, membres des CHSCT

23 janvier 2019
Instances représentatives du personnel

Formation obligatoire des représentants du personnel, membres des CHSCT

A la suite des élections professionnelles des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 6 décembre dernier, il est nécessaire de rappeler la réglementation relative à la formation des représentants du personnel de cette instance. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) propose 3 modules permettant aux membres de CHSCT, représentants du personnel, de développer, d’actualiser ou d’approfondir leurs connaissances générales et spécifiques en matière de santé et sécurité au travail.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.