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Rappel : renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires

06 novembre 2017
Assurance des risques statutaires

Rappel : renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires

Depuis 2015, le CDG 34 propose un « contrat groupe » d'assurance, garantissant les collectivités et établissements publics du département contre les risques financiers statutaires supportés en raison de l'absentéisme pour raison de santé. Ce contrat reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018. Afin de préparer le renouvellement du marché, un courrier a été transmis le 15 septembre à chaque employeur public. Conformément à l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ainsi, le CDG 34 va procéder en 2018 à une mise en concurrence de ces contrats en vue de leur renouvellement à compter du 1er janvier 2019 et ce, pour une période de quatre ans.

Rappel PSC : nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque prévoyance

30 août 2017
Protection sociale complémentaire

Rappel PSC : nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque prévoyance

Depuis bientôt cinq ans maintenant, le CDG 34 met en œuvre, avec Territoria Mutuelle (ex-SMACL Santé), une convention de participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) portant sur le risque « prévoyance ». Cette convention de participation, appliquée depuis le 1er janvier 2013 pour une durée de six ans, arrivera à son terme le 31 décembre 2018. Par conséquent, afin de maintenir la PSC de vos agents ou d'y souscrire, une nouvelle convention doit être conclue en vue d’une prise d’effet au 1er janvier 2019. Dans cette optique, le CDG 34 lance une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Ressources
  • PSC Prévoyance : modèle de délibération et modèles de saisine du CT (adhésion en cours ou non) - zip - 154.77 Ko .zip

Rappel PSC : nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque santé

30 août 2017
Protection sociale complémentaire

Rappel PSC : nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque santé

Depuis deux ans maintenant, le CDG 34 met ainsi en œuvre avec succès une convention de participation au financement de la PSC portant sur le risque « santé ». Ce dispositif couvre les risques liés à l'atteinte à l'intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité. Pour les collectivités et les établissements n’ayant pas pu rejoindre la convention de participation actuelle en 2015, le centre de gestion va procéder à une nouvelle mise en concurrence pour retenir un prestataire pour la période 2019-2024.
Ressources
  • PSC Santé : modèle de délibération et modèle de saisine du CT - zip - 87.71 Ko .zip

Date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars et modèles de saisine

16 février 2017
Instances représentatives du personnel

Date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars et modèles de saisine

La date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars est fixée au 23 février. Afin de préparer cette réunion, le conseil statutaire et gestion des carrières a centralisé les modèles de saisine pour ces instances.

Mise en ligne d'un modèle de livret d'accueil pour les nouveaux agents

18 janvier 2017
Modèles de documents

Mise en ligne d'un modèle de livret d'accueil pour les nouveaux agents

Le CDG 34 met à disposition un modèle de livret d’accueil à destination de tout nouvel agent entrant. Ce modèle, approuvé par les membres du comité technique lors de la séance du 2 décembre 2016, constitue un document réglementaire important dans l’accueil d’un nouvel agent. Il facilite ainsi l’intégration et constitue une source d’informations pour le nouvel arrivant.
Ressources
  • Modèle de livret d'accueil proposée par le CDG 34 (validé par le CT du 02/12/16) - docx - 752.03 Ko .docx

Mise à jour du modèle de tableau d'avancement de grade établi après avis de la CAP

20 décembre 2016
Modèles de documents

Mise à jour du modèle de tableau d'avancement de grade établi après avis de la CAP

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le modèle de tableau d'avancement de grade après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour l'année 2017.

Mise à jour du livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie

07 février 2017
Ressources Humaines

Mise à jour du livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie

Le CDG 34 vous propose une version actualisée du livret dédié au RIFSEEP et réalisé par les centres de gestion de la région Occitanie. Les éléments mis à jour sont signalés en jaune dans le document. Les modèles d'arrêtés ont également été mis à jour des nouvelles informations.
Ressources
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 1.57 Mo .pdf
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (RIFSEEP) - doc - 46.5 Ko .doc
  • Modèle d'arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (RIFSEEP) - doc - 48.5 Ko .doc
  • Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - doc - 140.5 Ko .doc

RIFSEEP : mise à disposition des outils de mise en place et des modèles de documents

29 août 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise à disposition des outils de mise en place et des modèles de documents

Comme indiqué lors des réunions d'informations sur le RIFSEEP, l'outil de cotation des postes (fichier Excel), les modèles de délibérations et d'arrêtés ainsi que le livret méthodologie mis à jour sont disponibles en téléchargement.
Ressources
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 1.57 Mo .pdf
  • Outil de cotation des postes relatif à la mise en place du RIFSEEP - zip - 227.15 Ko .zip
  • Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - doc - 140.5 Ko .doc
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (RIFSEEP) - doc - 46.5 Ko .doc
  • Modèle d'arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (RIFSEEP) - doc - 48.5 Ko .doc

RIFSEEP : mise en ligne à venir des outils de cotation

27 juillet 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise en ligne à venir des outils de cotation

Comme indiqué lors des réunions d'informations sur le RIFSEEP, les outils de cotation des postes (fichier Excel) ainsi que le livret dédié seront mis en ligne sur ce site internet dans la seconde quinzaine du mois d'août.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.