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PSC Santé : rappel sur les dates limites de saisine du Comité technique

17 août 2021
Protection sociale complémentaire

PSC Santé : rappel sur les dates limites de saisine du Comité technique

Dans le cadre de la convention de participation 2022-2027 pour le risque santé de la Protection Sociale Complémentaire (PSC), le CDG 34 rappelle aux structures lui ayant donné mandat que les prochaines réunions du Comité technique placé auprès du CDG 34 sont fixées au 23/09 et au 25/11. Les dates de limite de dépôts de dossiers de saisine sont respectivement les 23/08 et le 26/10 pour ces réunions. Par ailleurs, la mission PSC a mis à disposition un modèle de saisine du comité technique ainsi que plusieurs modèles de délibérations selon les modulations retenues par l'employeur.
Ressources

Mise en ligne d'une foire aux questions relative au temps de travail annuel (1607 heures)

19 août 2021
Ressources Humaines
Instances représentatives du personnel

Mise en ligne d'une foire aux questions relative au temps de travail annuel (1607 heures)

Depuis la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui prévoit l’abrogation des régimes dérogatoires à la durée légale du travail, les collectivités dont le temps de travail annuel est inférieur à 1 607 heures disposent d’une année après le renouvellement de leurs instances pour délibérer et se mettre en conformité avec la législation. Afin de vous accompagner dans la mise en place de cette mesure, le CDG 34 met à disposition une FAQ élaborée à partir des questions posées au CDG 34 ; un modèle de saisine du comité technique ; un modèle de délibération ainsi qu'une note d'aide à la rédaction.

Rappel : collecte des mandats jusqu'au 30 septembre pour l'assurance des risques statutaires

06 septembre 2021
Assurance des risques statutaires

Rappel : collecte des mandats jusqu'au 30 septembre pour l'assurance des risques statutaires

Le CDG 34 invite les collectivités et établissements concernés par la résiliation du contrat d'assurance des risques statutaires souscrit auprès de Groupama à lui donner mandat d'ici le 30 septembre 2021 pour lancer le marché. Cet appel d'offres s'adresse également aux collectivités et établissements non adhérents au contrat souscrit par le CDG 34. Par conséquent, les collectivités et établissements adhérant au contrat souscrit par le CDG 34 auprès de CNP/Sofaxis ou Allianz/Siaci ne sont pas concernés par cet appel d'offres.

PSC Santé : documents contractuels pour l'adhésion et informations sur la prise de rendez-vous

09 juillet 2021
Protection sociale complémentaire

PSC Santé : documents contractuels pour l'adhésion et informations sur la prise de rendez-vous

Dans le cadre de la convention de participation 2022-2027 pour le risque santé de la protection sociale complémentaire, le CDG 34 met à disposition les documents contractuels d'informations et d'adhésion relatifs au contrat proposé par la MNT. Par ailleurs, celle-ci procède actuellement à une campagne de prise de rendez-vous avec chaque structure intéressée. Pour solliciter un rendez-vous directement, une adresse électronique dédiée a été créée.
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PSC Santé : modèles de saisine et de délibérations (avec ou sans modulations familiale et/ou sociale)

23 juin 2021
Protection sociale complémentaire

PSC Santé : modèles de saisine et de délibérations (avec ou sans modulations familiale et/ou sociale)

Dans le cadre de la convention de participation 2022-2027 pour le risque santé de la protection sociale complémentaire, le CDG 34 a mis à disposition plusieurs modèles de délibérations selon les modulations retenues par l'employeur ainsi qu'un modèle de saisine du comité technique.
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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.