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Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

27 novembre 2018
Instances représentatives du personnel

Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

Dans le cadre de la promotion interne pour 2019, le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le modèle de saisine pour la Commission Administrative Paritaire ainsi que le modèle d'état de services. Les conditions de promotion interne pour 2019 seront mises à jour prochainement.
Ressources
  • Modèle de saisine CAP : promotion interne - docx - 63.76 Ko .docx
  • Promotion interne 2019 : état des services à compléter - docx - 50.46 Ko .docx

Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical

31 octobre 2018
Instances médicales

Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical

A la suite des réunions « actu statut » du mois de septembre dernier, dont les thèmes présentés concernaient notamment les nouvelles modalités d’attribution du Temps Partiel Thérapeutique ainsi que le fonctionnement des instances médicales, le service instances médicales met à disposition les ressources documentaires relatives au Comité Médical qui tient compte de l’évolution règlementaire :

 

Ressources
  • Guide de procédure d'instruction des dossiers auprès du comité médical - pdf - 199.78 Ko .pdf
  • Modèle de courrier de saisine du comité médical par une collectivité ou un établissement - docx - 116.54 Ko .docx
  • Fiches pratiques des cas de saisine du comité médical - pdf - 316.75 Ko .pdf

Rappel : adhésion aux nouveaux contrats d’assurance des risques statutaires proposés par le CDG 34

08 octobre 2018
Assurance des risques statutaires

Rappel : adhésion aux nouveaux contrats d’assurance des risques statutaires proposés par le CDG 34

Le CDG 34 propose un « contrat groupe » d'assurance, garantissant les collectivités et établissements publics du département contre les risques financiers statutaires supportés en raison de l'absentéisme pour raison de santé. Le contrat actuellement en cours prend, automatiquement, fin le 31/12/2018. Pour adhérer au nouveau contrat dans les meilleures conditions, il convient d'envoyer au CDG 34, courant octobre/début novembre, la délibération d’adhésion accompagnée de la convention de suivi et d’assistance au contrat d’assurance. Dès réception, le CDG 34 se chargera d’informer le courtier retenu pour votre collectivité, qui procédera à la mise en gestion de votre contrat dans les meilleurs délais.
Ressources
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (au plus 29 agents CNRACL) - docx - 82.97 Ko .docx
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (plus de 29 agents CNRACL) : COLLECTEAM/AXA - docx - 84.44 Ko .docx
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (plus de 29 agents CNRACL) : GRAS SAVOYE/GROUPAMA - docx - 84.1 Ko .docx
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (plus de 29 agents CNRACL) : SIACI/ALLIANZ - docx - 83.99 Ko .docx
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (plus de 29 agents CNRACL) : SOFAXIS/CNP - docx - 70.36 Ko .docx
  • Convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires - pdf - 493.07 Ko .pdf
  • Synthèse du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2019-2022 de Gras Savoye - Groupama - pdf - 590.7 Ko .pdf

Modification de la mission de mise à disposition d’ACFI par le pôle hygiène et sécurité

13 avril 2018
Hygiène et sécurité

Modification de la mission de mise à disposition d’ACFI par le pôle hygiène et sécurité

La convention de mise à disposition d’ACFI a été modifiée pour 2018 afin d’en assouplir la tarification et ainsi de tenir compte des différentes missions exercées par l’ACFI. Pour rappel, cette mission permet ainsi aux collectivités et aux établissements publics locaux de répondre à leur obligation de désignation d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI), conformément à l'article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale).

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.