modèle

Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux des représentants des personnels élus dans les organismes paritaires pour la durée du mandat 2019-2022

Comprend :

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Mise à jour du guide et du livret sur le RIFSEEP élaborés par les CDG de la région Occitanie

02 juillet 2019

Ressources Humaines

Mise à jour du guide et du livret sur le RIFSEEP élaborés par les CDG de la région Occitanie

Le CDG 34 a publié des versions actualisées du livret et du guide dédiés au RIFSEEP réalisés par les centres de gestion de la région Occitanie. Les éléments mis à jour sont signalés en jaune dans le document. Le modèle de délibération a également été mis à jour des nouvelles informations.

Ressources

Guide complet sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 883.84 Ko
Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 574.29 Ko
Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - docx - 34.98 Ko

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PPR : Enquête d’instruction préalable à une période de préparation au reclassement

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PPR : Modèle d’arrêté d’octroi de la période de préparation au reclassement

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PPR : Modèle de courrier de réponse relatif au droit à la période préparatoire au reclassement à destination de l’employeur

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PPR : Modèle de courrier relatif au droit à la période préparatoire au reclassement à destination d’un agent concerné

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Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

27 novembre 2018

Instances représentatives du personnel

Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

Dans le cadre de la promotion interne pour 2019, le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le modèle de saisine pour la Commission Administrative Paritaire ainsi que le modèle d'état de services. Les conditions de promotion interne pour 2019 seront mises à jour prochainement.

Ressources

Modèle de saisine : promotion interne 2021 - pdf - 131.33 Ko
- - octet

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Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical

31 octobre 2018

Instances médicales

Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical

A la suite des réunions « actu statut » du mois de septembre dernier, dont les thèmes présentés concernaient notamment les nouvelles modalités d’attribution du Temps Partiel Thérapeutique ainsi que le fonctionnement des instances médicales, le service instances médicales met à disposition les ressources documentaires relatives au Comité Médical qui tient compte de l’évolution règlementaire :

Ressources

Guide de procédure d'instruction des dossiers auprès du comité médical - pdf - 199.78 Ko
Modèle de courrier de saisine du comité médical par une collectivité ou un établissement - docx - 116.54 Ko
Fiches pratiques des cas de saisine du comité médical - pdf - 316.75 Ko

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Évaluation de l'état des moyens d'aération - rapport type

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Modèles de demande de temps partiel thérapeutique

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Protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux des représentants des personnels élus dans les organismes paritaires pour la durée du mandat 2019-2022

Mise à jour du guide et du livret sur le RIFSEEP élaborés par les CDG de la région Occitanie

Mise à jour du guide et du livret sur le RIFSEEP élaborés par les CDG de la région Occitanie

PPR : Enquête d’instruction préalable à une période de préparation au reclassement

PPR : Modèle d’arrêté d’octroi de la période de préparation au reclassement

PPR : Modèle de courrier de réponse relatif au droit à la période préparatoire au reclassement à destination de l’employeur

PPR : Modèle de courrier relatif au droit à la période préparatoire au reclassement à destination d’un agent concerné

Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical

Mise à jour des ressources documentaires relatives au Comité Médical

Évaluation de l'état des moyens d'aération - rapport type

Modèles de demande de temps partiel thérapeutique

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