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Modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale

13 mars 2015
Hygiène et sécurité

Modification du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
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Compte-rendu de la réunion du réseau départemental des assistants et conseillers en prévention à Pézenas

26 septembre 2014
Hygiène et sécurité

Compte-rendu de la réunion du réseau départemental des assistants et conseillers en prévention à Pézenas

Le jeudi 18 septembre à Pézenas, se tenait la première réunion du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention animé par le CDG 34.
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Formations obligatoires pour le transport routier des déchets

24 juillet 2014
Hygiène et sécurité

Formations obligatoires pour le transport routier des déchets

L'arrêté du 3 juin 2014 rend obligatoires les dispositions de l'accord du 10 juillet 2013 qui adapte les programmes de la Formation Initiale Minimale Obligatoire "marchandises" (FIMO) et de la Formation Continue Obligatoire (FCO) des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes.
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Circulaire relative à la mise en œuvre du plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

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15 mai 2014
Hygiène et sécurité

Circulaire relative à la mise en œuvre du plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

A la suite du protocole d’accord relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique du 22 octobre 2013, la circulaire ministérielle du 20 mars 2014 reprend les obligations des employeurs publics.
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Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

19 mars 2014
Hygiène et sécurité

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique

Le protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre Marilyse Lebranchu et les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics.
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Instances médicales

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et la circulaire du 30 juillet 2012 confient aux centres de gestion le secrétariat des instances médicales (commissions de réforme et comité médical) pour les dossiers de congés pour indisponibilité physique des collectivités et des établissements publics locaux affiliés ainsi que pour celles et ceux qui désirent que ce secrétariat soit assuré par leur centre de gestion.
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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.