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Revalorisation du point d'indice : mise à jour du barème des traitements au 1er février 2017

09 février 2017
Ressources Humaines

Revalorisation du point d'indice : mise à jour du barème des traitements au 1er février 2017

A la suite de l'augmentation de la valeur du point d'indice au 1er février 2017 (décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice), le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise à jour du barème des traitements. Pour rappel, la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.

RIFSEEP : mise en ligne à venir des outils de cotation

27 juillet 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise en ligne à venir des outils de cotation

Comme indiqué lors des réunions d'informations sur le RIFSEEP, les outils de cotation des postes (fichier Excel) ainsi que le livret dédié seront mis en ligne sur ce site internet dans la seconde quinzaine du mois d'août.

RIFSEEP : mise en ligne du diaporama diffusé lors des réunions d'information

01 juillet 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise en ligne du diaporama diffusé lors des réunions d'information

A la suite des 8 réunions d'informations consacrées au RIFSEEP, le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise en ligne du diaporama projeté lors de ces rendez-vous qui ont rassemblé 357 personnes représentant 267 collectivités ou établissements. Le CDG 34 remercie l'ensemble des participants pour leur présence et leurs interventions.
Ressources
  • Diaporama des réunions d'information consacrées au RIFSEEP- Mai/Juin 2016 - pdf - 790.42 Ko .pdf

RIFSEEP : mise en ligne des modèles d'arrêtés et de délibération

17 juin 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : mise en ligne des modèles d'arrêtés et de délibération

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a procédé à la mise en ligne d'un modèle de délibération pour la mise en place du RIFSEEP et de deux modèles d'arrêtés portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) et de l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE). Ces modèles ont été réalisés dans le cadre du groupe de travail réunissant les CDG 11, 31, 34, 48, 65 et 81. En outre, une page dédiée au RIFSEEP a été créée pour centraliser les informations et les ressources documentaires relatives au nouveau régime indemnitaire.
Ressources
  • Modèle de délibération relatif à la mise en place du RIFSEEP - docx - 34.98 Ko .docx
  • Modèle d'arrêté portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (RIFSEEP) - doc - 46.5 Ko .doc
  • Modèle d'arrêté portant attribution du Complément Indemnitaire Annuel (RIFSEEP) - doc - 48.5 Ko .doc

Revalorisation du point d'indice : parution du décret

08 juin 2016
Ressources Humaines

Revalorisation du point d'indice : parution du décret

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice a été publié au Journal officiel. Ce décret prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : + 0,6 % au 1er juillet 2016 et + 0,6 % au 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 589,69 € à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.

Application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

30 mai 2016
Ressources Humaines

Application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 14 mai ont pour objet de mettre en œuvre des mesures relatives au Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). Le service conseil statutaire et gestion des carrières propose une page dédiée au PPCR et à sa mise en oeuvre et se tient à votre disposition pour toute question : carrieres@cdg34.fr et 04 67 04 38 94.

Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

L’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 met en œuvre plusieurs dispositions prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique, à savoir la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). Le service conseil statutaire et gestion des carrières propose une page dédiée au PPCR.
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Application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 14 mai ont pour objet de mettre en œuvre des mesures relatives au PPCR.

 

Les points essentiels à retenir sont les suivants :

  • La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (IB) et des indices majorés (IM) qui interviendra entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction de la catégorie (A, B ou C) et du cadre d'emplois. Les fonctionnaires subiront en contrepartie de ces points d'indices majorés un abattement sur tout ou partie des indemnités.
  • La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois des catégories B et C ainsi que pour la plupart des cadres d'emplois de catégorie A.
  • La création d'une cadence unique d'avancement d'échelon et la suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale (ou au choix) et à l'ancienneté maximale.

Vous trouverez dans les ressources documentaires en bas de page un tableau récapitulatif avec les dates d’application du PPCR.

 

Cas particuliers des avancements d’échelon visés en CAP dont la date d’effet est postérieure au 15 mai 2016
Pour les cadres d’emplois concernés par les révisions de carrière applicables au 1er janvier 2016, les arrêtés d’avancement d’échelon pris à compter du 15 mai 2016 sont à retirer. En effet, les durées d’avancement ayant été modifiées et les nouvelles dispositions devenant applicables dès le 15 mai 2016, ces actes ne sont plus conformes aux nouvelles dispositions en vigueur.

 

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Mise en place de l’abattement primes/points

En application du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a prévu le principe d’un abattement annuel plafonné sur un certain nombre d’indemnités qui sera compensé par une revalorisation indiciaire.

 

Pour bénéficier du dispositif de transfert « Prime-Points », les fonctionnaires doivent répondre aux conditions suivantes :

  • être en position d’activité ou de détachement ;
  • exercer leurs fonctions dans un corps ou cadre d’emplois ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire dans le cadre du dispositif PPCR (l’abattement ne pourra être mis en place qu’à compter de la publication d’un décret portant revalorisation indiciaire du cadre d’emplois de l’agent) ;
  • cotiser au régime de la CNRACL ou au régime des pensions civiles et militaires (les agents IRCANTEC (agents contractuels et fonctionnaires positionnés sur un emploi dont la quotité de temps de travail est inférieur à 28h/semaine) pourront être impactés par une revalorisation indiciaire sans pouvoir bénéficier du dispositif de transfert « primes/points ») ;
  • percevoir un régime indemnitaire.

Les montants d’abattement maximal annuels bruts prévus par la Loi de finances sont les suivants :  

  • 389 € pour la catégorie A ;
  • 278 € pour la catégorie B (dès 2016) ;
  • 167 € pour la catégorie C (à compter de 2017).

Il existe une période de transition pour les personnels de catégorie A.

Pour les cadres d’emplois ou emplois suivants relevant de la catégorie A :

  • infirmiers territoriaux en soins généraux ;
  • puéricultrices territoriales ;
  • cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
  • puéricultrices cadres territoriaux de santé ;
  • cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques ;
  • conseillers territoriaux socio-éducatifs.

 

Au 1er janvier de l’année

Montant maximal annuel brut d’abattement

2016

167

2017

389

 

Pour les autres cadres d’emplois de la catégorie A :

 

Au 1er janvier de l’année

Montant maximal annuel brut d’abattement

2017

167

2018

389

 

 

Le montant de l’abattement ne peut dépasser celui des indemnités effectivement perçues dans la limite du plafond réglementaire applicable à la catégorie dont relève le fonctionnaire.

 

Par exemple : un fonctionnaire de catégorie B dont le régime indemnitaire annuel est égal à 1 800 € se verra appliquer un abattement annuel de 278 €. Dans le cas où le fonctionnaire ne percevrait aucun régime indemnitaire, il n’y aurait pas d’abattement.

 

L’abattement se matérialisera sur la fiche de paye par l’ajout dans les retenues d’une ligne supplémentaire intitulée «Transfert primes-points». Cette ligne a vocation à figurer de manière permanente. L’abattement indemnitaire peut faire l’objet de précomptes mensuels correspondant à 1/12ème du montant maximal annuel.

 

Les accessoires du traitement (IR et SFT), les IHTS, le remboursement des frais de déplacement et l’indemnité d’astreinte sont exclus pour le calcul de l’abattement.

 

Mise à jour du livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

24 mai 2016
Ressources Humaines

Mise à jour du livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

Le CDG 34 vous propose une version actualisée du livret dédié au RIFSEEP avec notamment la mise à jour de l’article 88 de la loi du 26 n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État.
Ressources
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 574.29 Ko .pdf

Nouvelle date disponible pour les réunions d'information sur le RIFSEEP en juin prochain

17 mai 2016
Ressources Humaines

Nouvelle date disponible pour les réunions d'information sur le RIFSEEP en juin prochain

Le service conseil statutaire et gestion des carrières du CDG 34 organise des réunions d'information sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP). A la suite du nombre important d'inscriptions, les réunions des 15 et 17 juin sont désormais complètes. Pour répondre à la demande, le CDG 34 a par conséquent ouvert une nouvelle date de réunion : le 22 juin (une session le matin et une autre l'après-midi).
Ressources
  • Circulaire 2016-04 sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - pdf - 590.74 Ko .pdf
  • Livret sur le RIFSEEP élaboré par les CDG de la région Occitanie - pdf - 574.29 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.