ressources humaines

Comme en 2014, la FNCDG diffuse un guide pratique intitulé « Nouveaux élus : appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ». Ce guide a pour vocation de répondre aux questions que peuvent se poser en début de mandat les nouveaux élus, à savoir notamment quelles sont les obligations du maire et le rôle de l’assemblée délibérante en matière de gestion de ressources humaines.

Une indemnité de fin de contrat, dite « prime de précarité », est mise en place par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique. Elle bénéficiera aux contractuels en Contrat à Durée Déterminée (CDD) à compter du 1er janvier 2021 (pour les contrats conclus à partir de cette date).

Dans la continuité de l'ordonnance "Santé et famille" n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 08 décembre 2020 vient préciser les modalités du congé de proche aidant dans la fonction publique et notamment les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé.

L'ordonnance "Santé et famille" n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, publiée au JOFR du 26 novembre 2020, en s’alignant sur les dispositions du droit du travail, modifie la dénomination des instances médicales et modifie les dispositions relatives à la prise en compte de la santé des agents publics dans le déroulement de leur carrière.

La Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG), en collaboration avec plusieurs centres de gestion a publié un guide d’accompagnement à l’élaboration de ces lignes directrices de gestion, guide à destination de toutes les collectivités. Ce document a pour vocation de compléter le guide proposé par le CDG 34, comprenant des données statistiques territorialisées.

Plusieurs décrets sont venus créer deux nouveaux cadres d'emplois dans la filière médico-sociale : celui des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux et celui des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux. Ces cadres d’emplois de catégorie A reprennent un certain nombre de spécialités du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux (catégorie B), pour lequel ces mêmes spécialités sont supprimées.