ressources humaines

Le droit au reclassement professionnel pour inaptitude physique est un principe général du droit (Conseil d’État, 2 octobre 2002, n° 227868) : lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à son employeur public de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d’impossibilité, de prononcer le licenciement. La circulaire d’information a été mise à jour au niveau des modèles de courriers en annexe et retrace les différentes étapes liées à une procédure de reclassement et permet d’appréhender les dispositions à mettre en place.

Deux circulaires du ministère de la Fonction publique datées du 31 mars 2017 ont été diffusées pour rappeler les règles en matière de temps de travail et renforcer la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans les trois versants de la Fonction publique.

Le pôle carrières du CDG 34 a animé trois réunions d’information organisées en partenariat avec le Centre de Formation des Maires et des Élus Locaux (CFMEL) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) les 9, 14 et 28 mars derniers sur le thème du "Maire employeur". Le diaporama de la présentation ainsi que l’article rédigé à cette occasion sont disponibles.

Les conditions d’avancement, les éventuels seuils de création de grade ainsi que les règles de classement sont fixés par les statuts particuliers ; le décret commun n° 2010-329 du 22 mars 2010 pour les cadres d’emplois de catégorie B en relevant et le décret commun n° 2016-596 du 12 mai 2016 pour les cadres d’emplois de catégorie C en relevant. Chaque collectivité territoriale fixe les ratios applicables localement et, conformément aux dispositions prévues dans le cadre de l’application du PPCR, les modalités d’avancement de grade s’organisent de la façon suivante selon les catégories...

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois suivants ont fait l’objet de modification : psychologues ; conservateurs du patrimoine ; conservateurs des bibliothèques ; médecins ; biologistes ; vétérinaires ; pharmaciens ; administrateurs ; ingénieurs en chef et emplois fonctionnels de direction.

Une note d’information du ministre de l’Intérieur transmise par le préfet de l’Hérault vient préciser les montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017. Une attention est portée sur les délibérations prises par les collectivités ou établissements publics.

Dans le cadre du déploiement de la loi Déontologie, l’ordonnance n° 2017-543 adopte certaines dispositions visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires à l’intérieur de chaque fonction publique et entre les trois fonctions publiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine et des bibliothécaires et ont fait l’objet de modifications.

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCR), les cadres d’emplois des agents et directeurs de police municipale ont fait l’objet de modifications.

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a publié une circulaire dédiée au tableau des emplois (ou des effectifs), un outil incontournable de la gestion du personnel. En cas de saisine du Comité Technique placé auprès du CDG 34 pour une suppression de poste, il est conseillé de mettre à jour le tableau des effectifs et de le joindre pour avis également.