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Date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars et modèles de saisine

16 février 2017
Instances représentatives du personnel

Date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars et modèles de saisine

La date limite de dépôt des dossiers pour les CAP et CT du 21 mars est fixée au 23 février. Afin de préparer cette réunion, le conseil statutaire et gestion des carrières a centralisé les modèles de saisine pour ces instances.

RIFSEEP : saisine du Comité technique placé auprès du CDG 34 avant la fin de l'année

04 octobre 2016
Ressources Humaines

RIFSEEP : saisine du Comité technique placé auprès du CDG 34 avant la fin de l'année

Le service conseil statutaire et gestion des carrières vous rappelle que, pour la mise en place du RIFSEEP au sein de vos structures au 1er janvier 2017, le Comité Technique (CT) doit être consulté avant la fin de l’année. La dernière réunion du CT placé auprès du CDG 34 ayant lieu le vendredi 25 novembre, la date butoir de réception des dossiers est fixée au vendredi 28 octobre. Le CDG 34 vous prie d’utiliser le modèle de saisine joint afin de faciliter les échanges au sein de cette instance. Par ailleurs, en ce qui concerne les décrets en attente de parution (notamment pour l’application à la filière technique), ces derniers risquent de ne pas paraître avant la date du prochain CT. Il est donc conseillé de préparer l’application globale au sein de vos collectivités ou établissements et de prévoir un passage en CT avec, a minima, les filières connues. Le service conseil statutaire et gestion des carrières se tient à votre disposition pour tout élément complémentaire.
Ressources
  • Saisine du CT relative à la mise en place du RIFSEEP - docx - 77.41 Ko .docx

Nouveaux modèles de documents pour saisine de la CAP

02 juillet 2015
Instances représentatives du personnel
Modèles de documents

Nouveaux modèles de documents pour saisine de la CAP

A la suite des réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 15 juin dernier et de l'intervention du président du CDG 34, M. Christian Bilhac, le service carrières met à disposition trois nouveaux modèles de documents relatifs à la saisine des CAP...
Ressources
  • Modèle de saisine de la CAP : licenciement pour inaptitude physique (TNC inférieur à 28h) - docx - 84.04 Ko .docx
  • Modèles de saisine de la CAP : types de reclassement (intégration inaptitude, détachement inaptitude, affectation autre emploi) - zip - 216.39 Ko .zip
  • Modèle de saisine de la CAP : mutation interne - docx - 85.88 Ko .docx

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.