La prévention dans la fonction publique territoriale : un enjeu et des obligations
L’absentéisme des agents territoriaux constitue un frein au fonctionnement « normal » des collectivités.
D’une part, cet absentéisme peut être dû à des accidents de travail évitables ou des conditions de travail inadéquates pouvant aller jusqu’à l’arrêt des agents, d’autre part, une fois les agents absents, il faut suivre leur rétablissement et préparer leur retour ou, dans les situations extrêmes, prononcer leur incompatibilité physique temporaire ou définitive.
Le pôles médecine préventive du CDG de l'Hérault met à disposition des communes et des établissements adhérents les services qui ont vocation à réduire les risques professionnels.
La prise en compte globale des conditions de travail débute par les visites médicales des agents territoriaux par des médecins du travail et des infirmiers en santé au travail tant en cabinet médical que sur le milieu professionnel. Elle s’étend également aux recommandations en termes d’hygiène et sécurité au travail. Ces recommandations s’appuient sur un cadre réglementaire toujours plus précis tout en tenant compte des particularités des différents métiers occupés par les agents territoriaux.
Le CDG de l'Hérault ne déclare pas pouvoir stopper l’absentéisme dans la fonction publique territoriale mais ambitionne de donner les pistes de solutions les plus pertinentes afin de garantir aux collectivités, un fonctionnement respectueux des normes, assurer aux agents des conditions d’exercice de leurs métiers en toute sécurité pour eux comme pour autrui.
Visites obligatoires et actions sur le milieu de travail
Le médecin du travail est le conseiller des employeurs territoriaux et de leurs agents. Son rôle consiste en la préservation de la santé face aux risques professionnels par des actions médicales de suivi et d'adaptation aux conditions de travail.
Conformément au décret n° 85-603 du 10 juin 1985 et au Décret de 2022-551 du 13 AVRIL 2022 , les missions du pôle de Médecine préventive sont de deux ordres.
- visites de compatibilité au poste de travail ;
- visite d’information et de prévention (embauche et périodique);
- réception et analyse des déclarations d'accident du travail ;
- surveillance médicale particulière pour les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes venant d’accoucher ou allaitantes, les agents réintégrés après un congé longue maladie ou longue durée, les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux, les agents souffrant de pathologies particulières.
Les agents venant en visites médicales doivent être en activité et munis de leur fiche de poste à jour
Seuls les agents en inactivité (arrêts) peuvent directement demander un rendez-vous auprès du secrétariat médical pour un motif de pré-reprise voire pour une visite confidentielle.
- visite des locaux professionnels et dispense de conseils en termes d'hygiène professionnelle des locaux, de protection contre les risques et d'amélioration des conditions de travail ;
- proposition d’aménagement de poste ;
- collaboration aux actions de formation en matière d'hygiène, de sécurité et de secourisme ;
- suivi des projets de construction et d'aménagement des lieux de travail, des modifications d'équipement et de technologies, de l'utilisation de produits dangereux ;
- participation en amont aux réunions préparatoires (réunion de maintien à l’emploi) avant séances du conseil médical en formation restreinte ;
- possibilité de consultation lors des Comités Sociaux Territoriaux (ou du F3SCT –formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail) pour tous les dossiers relevant de leur domaine de compétence.
Modèle de convention d'adhésion
Adoption de la nouvelle tarification médecine préventive
Formulaire de demande de Dossier médical santé au travail