Tableau des contrats de droit public

CDD pour occuper des emplois permanents

• CDD - Absence cadre d'emploi (.doc 40ko)
   
• CDD - Nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (.doc 40ko)
   
• CDD - Commune de moins de 1.000 habitants et groupement de communes de moins de 15.000 habitants pour tous les emplois (.doc 40ko)
   
• CDD - Commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1.000 habitants pour tous les emplois (.doc 40ko)
   
• CDD - Commune d'au moins 1.000 habitants et groupement de communes d'au moins 15.000 habitants pour tous les emplois à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 17h30 (.doc 40ko)
   
• CDD - Commune de moins de 2.000 habitants et groupement de communes de moins de 10.000 habitants : pour un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité (.doc 40ko)
   
• CDD - Commune de moins de 2.000 habitants pour les emplois de secrétaire générale de mairie (.doc 40ko)

CDD pour occuper des emplois non permanents

• CDD - Accroissement temporaire d'activité (.doc 40ko)
• CDD - Accroissement saisonnier d'activité (.doc 40ko)
• CDD - Contrat de projet (.doc 40ko)

CDD pour occuper des emplois PERMANENTS DE FACON temporaire

• CDD - Remplacement temporaire d'un agent indisponible (.doc 40ko)
• CDD - Vacance d'emploi (.doc 40ko)

CDD spécifiques

• CDD - Emploi de direction (.doc 40ko)
• CDD - Collaborateur de groupes d'élus (.doc 40ko)
• Arrêté - Collaborateur de cabinet (.doc 40ko)
• CDD - PACTE (.pdf 490ko)
• CDD - Travailleur handicapé (.doc 40ko)

Tableau des contrats de droit public

Transformation CDD en CDI

• CDI - Absence de cadre d'emploi (.doc 34 ko)
   
• CDI - Nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (.doc 34 ko)
   
• CDI - Commune de moins de 1.000 habitants et groupement de communes de moins de 15.000 habitants pour tous les emplois (.doc 34 ko)
   
• CDI - Commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1.000 habitants pour tous les emplois (.doc 34 ko)
   
• CDI - Commune de moins de 2.000 habitants et groupement de communes de moins de 10.000 habitants : pour un emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité (.doc 34 ko)
   
• CDI - Commune de moins de 2.000 habitants pour les emplois de secrétaire générale de mairie (.doc 34 ko)
   
• CDD - Commune d'au moins 1.000 habitants et groupement de communes d'au moins 15.000 habitants pour tous les emplois à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 17h30 (.doc 34 ko)

Portabilité du CDI (.doc 34 ko)

Imprimé allocation chômage

CONTRACTUELS : Modèles de délibérations portant création d’emplois et autorisation de recrutement de contractuels

Emploi non permanent

• Emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel (.doc 30ko)
   
• Emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et autorisation de recrutement d’un contractuel (.doc 30ko)
   
• Emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée et autorisation de recrutement d’un contractuel (.doc 30ko)

Emploi permanent

• Emploi permanent pour vacance temporaire d’emploi et autorisation de recrutement d’un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (.doc 30ko)
   
• Emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel (.doc 30ko)
   
• Remplacer un agent temporairement indisponible (.doc 30ko)

Emplois spécifiques

• Emploi fonctionnel de direction (.doc 30ko)
• Travailleur handicapé (.doc 30ko)
• Collaborateur de cabinet (.doc 30ko)
• Collaborateur de groupe d’élus (.doc 30ko)
• Cerfa PACTE (.doc 30ko)

VACATAIRE : Modèles de délibération et d'arrêté pour le recrutement de vacataires

• Recrutement d'un vacataire (délibération) (.doc 30ko)
• Recrutement d'un vacataire (arrêté) (.doc 30ko)

• Avancement d'échelon
• Avancement d'échelon spécial
• Avancement de grade
• Tableau d'avancement de grade

RUPTURE CONVENTIONNELLE

• Livret d'information
• Modèle de convention de rupture si agent
• Modèle de convention de rupture si fonctionnaire
• Modèle de courrier si rupture à l'initiative de la collectivité (fonctionnaire)
• Modèle de courrier si rupture à l'initiative de l'agent
• Modèle de courrier si rupture à l'initiative du fonctionnaire
• Modèle de courrier fixant la date d'entretien si rupture à la demande de l'agent
• Modèle de courrier fixant la date d'entretien si rupture à la demande de la collectivité

LDG

• Guide FNCDG
• Modèle LDG
• Modèle de saisine LDG

CONGE PARENTAL

• Congé parental
• Fin de congé parental

DETACHEMENT

• Détachement stage suite à concours
• Détachement stage suite à promotion interne
• Détachement autre cadre d'emploi
• Détachement emploi fonctionnel
• Fin de détachement emploi fonctionnel

DISPONIBILITE

• Disponibilité pour convenances personnelles
• Fin de disponibilité pour convenances personnelles
• Acceptation demande de disponibilité convenances personnelles

MISE A DISPOSITION

• Mise à disposition
• Fin de mise à disposition

MUTATION

• Arrêté de mutation externe
• Arrêté de mutation interne

Intégration directe

• CIA
• IFSE
• NBI - Attribution NBI
• NBI - Retrait NBI
• RIFSEEP - Modèle de délibération

• Age de départ à la retraite et durée d'assurance
• Simulation retraire
• Départ à la retraite - Modèle d'arrêté

1607 heures

• Modèle de saisine CST 1607 heures
• Modèle de délibération temps de travail 1607 heures

ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• Modèle de délibération
• Simulateur annualisation

TELETRAVAIL

• Accord relatif à la la mise en œuvre du télétravail
• Allocation télétravail

TEMPS PARTIEL

• Mise à temps partiel sur autorisation
• Mise à temps partiel de droit

AUTRE

• Jour de fractionnement
• Note sur la rédaction de la délibération sur le temps de travail
• FAQ