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Modèles de contrats
absence_cadre_d_emploi.doc
DOC ( 90 Ko)
accroissement_saisonnier_d_activite.doc
DOC ( 80 Ko)
accroissement_temporaire_d_activite.doc
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collaborateur_cabinet.doc
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collaborateur_groupe_elus.doc
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commune_de_moins_de_1_000_habitants_ou_groupements_de_communes_regroupant_moins_de_15_000_habitants.doc
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contrat_projet.doc
DOC ( 90 Ko)
emplois_de_direction.doc
DOC ( 73 Ko)
nature_des_fonctions_ou_des_besoins_des_services.doc
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occuper_un_emploi_dont_la_creation_ou_la_suppression_depend_de_la_decision_d_une_autorite_qui_s_impose_a_la_collectivite.doc
DOC ( 93 Ko)
recrutement_d_un_agent_contractuel_pour_une_duree_determinee_-_Temps_non_complet_inferieur_a_50___d_un_temps_complet.doc
DOC ( 91 Ko)
recrutement_d_un_travailleur_handicape.doc
DOC ( 58 Ko)
remplacement_d_un_agent_indisponible.doc
DOC ( 84 Ko)
vacances_temporaire_d_emploi.doc
DOC ( 92 Ko)
Tableau contrats de droit public (docx)
DOCX ( 40 Ko)
Rupture conventionnelle
CDG_Occitanie_-_Modele_de_convention__agent_en_CDI_.doc
DOC ( 1 Mo)
CDG_Occitanie_-_Modele_de_convention__fonctionnaire_.docx
DOCX ( 1 Mo)
CDG_Occitanie_-_Modele_de_courrier_a_l_initiative_de_la_collectivite__agent_en_CDI_.doc
DOC ( 1 Mo)
CDG_Occitanie_-_Modele_de_courrier_a_l_initiative_de_la_collectivite__fonctionnaire_.doc
DOC ( 1 Mo)
CDG_Occitanie_-_Modele_de_courrier_fixant_la_date_d_entretien.doc
DOC ( 1 Mo)
CIA et IFSE
Arrete_Complement_Indemnitaire.docx
DOCX ( 25 Ko)
Modele_IFSE.DOC
DOC ( 66 Ko)
ARE
imprime_etude_ARE_mis_a_jour.docx
DOCX ( 108 Ko)
Les_allocations_chomage.ppt
PPT ( 1,003 Ko)
Retraite
Age_legal_de_depart_a_la_retraite_et_duree_d_assurance__reforme_2023_.docx
DOCX ( 73 Ko)
Arrete_retraite_pension_normale_CNRACL_-_mis_a_jour_2023.docx
DOCX ( 20 Ko)
NBI
Attribution_NBI.docx
DOCX ( 16 Ko)
Retrait_NBI.docx
DOCX ( 23 Ko)
LDG RH
LDG_2020-10-01_modele_ldg_rh_-20__1_.docx
DOCX ( 1 Mo)
LDG_2020-11-02_guide_ldg_fncdg__1_.pdf
PDF ( 3 Mo)
Avancement échelon
avancement_echelon_cadencement_unique.docx
DOCX ( 22 Ko)
modele_arrete_avancement_echelon_special.docx
DOCX ( 15 Ko)
modele_tableau_annuel_avancement_echelon_special.docx
DOCX ( 32 Ko)
DAS
2023_Demande_de_remboursement_trimestrielle_das_cdg34__002_.pdf
PDF ( 581 Ko)
