Communiquer en période pré-électorale : les bonnes pratiques à adopter
À l’approche des élections municipales de 2026, les collectivités doivent adapter leur communication institutionnelle pour garantir la neutralité du service public et respecter l’égalité entre candidats. À compter du 1er septembre 2025, le cadre de la communication change : vigilance et anticipation sont de mise. Le cadre juridique est strict et des manquements peuvent entraîner des sanctions, voire l’annulation du scrutin.
La communication institutionnelle en période pré-électorale
Rappel des règles
La communication institutionnelle reste possible, mais elle doit demeurer neutre, factuelle et informative. Tout contenu pouvant être perçu comme de la promotion de l’action d’un élu ou d’une équipe sortante est à proscrire.
Un principe : la neutralité de la communication publique
Dès l’ouverture de la période pré-électorale, la communication des collectivités ne doit pas être utilisée pour influencer le vote des électeurs.
Le Code électoral (article L. 52-1) interdit en effet toute publicité à caractère électoral réalisée par une collectivité pendant les six mois précédant le scrutin.
L’objectif : éviter qu’un élu sortant ne bénéficie, via les moyens publics, d’un avantage indu dans le cadre de la campagne.
Les pratiques à éviter
Pendant la période pré-électorale, certaines actions de communication doivent être proscrites :
- Les campagnes de communication valorisant le bilan ou l’action d’un élu
- L’édition de documents de prestige (brochures, magazines « bilan de mandat »)
- Les inaugurations d’équipements ou cérémonies mettant en avant des réalisations récentes
Les campagnes publicitaires institutionnelles dans la presse, à la radio ou sur internet
Les bonnes pratiques
- Privilégier une information de service public (horaires, démarches, projets en cours)
- Adopter un ton neutre et descriptif
Éviter les bilans, témoignages ou articles à connotation valorisante
Les outils de communication à manier avec précaution
| OUTILS / ACTIONS | ✅ À FAIRE | ❌ À ÉVITER |
|---|---|---|
| Bulletin municipal | Diffuser des infos pratiques (services, démarches, agenda) dans un format habituel | Changer la maquette, publier des bilans ou éditos valorisant l’action de l’équipe sortante |
| Cérémonies / inaugurations | Limiter aux obligations protocolaires, discours sobres et factuels | Organiser des inaugurations « symboliques », valoriser des réalisations du mandat |
| Vœux | Mettre l’accent sur les projets de l’année à venir et sur la collectivité | Faire un « bilan » déguisé ou un discours de campagne |
| Panneaux d’affichage | Maintenir les infos réglementaires et pratiques | Ajouter des affichages promotionnels ou à caractère électoral |
| Réunions publiques | Organiser uniquement celles prévues par la loi (concertations obligatoires, enquêtes publiques) | Tenir des réunions pour valoriser le bilan ou présenter des projets électoralement sensibles |
| Site internet / Réseaux sociaux | Publier infos factuelles, annonces de service, contenus neutres | Poster des articles valorisant des élus, diffuser des bilans, adopter un ton promotionnel |
| Bilan de mandat | Gérer en dehors des moyens de la collectivité, sous la responsabilité des candidats | Produire, financer ou diffuser via les canaux institutionnels |
| Calendrier | Planifier en amont les communications avant septembre 2025 | Lancer de nouvelles campagnes institutionnelles ou actions de visibilité après cette date |
En résumé : Informer, oui. Promouvoir, non.
La communication institutionnelle doit rester neutre, factuelle et utile aux citoyens.
Les risques encourus
Un manquement aux règles de communication peut avoir de lourdes conséquences :
- Recours devant le juge électoral
- Annulation du scrutin
- Sanctions financières (remboursement de frais indûment engagés)
Le bilan de fin de mandat
La présentation d’un bilan est un outil de communication électorale, non institutionnelle.
Les bonnes pratiques
- Distinguer clairement les supports : le bilan de mandat relève de la propagande électorale et doit être financé par le candidat ou la liste, jamais par la collectivité
- Anticiper la séparation des contenus : les services de communication ne doivent pas produire ou diffuser ce type de document
Le cadre de la communication en période électorale
Le calendrier de communication électorale
- 1er septembre 2025 : début de la période de restriction des campagnes de promotion publicitaire des collectivités.
- Ouverture officielle de la campagne électorale : trois semaines avant le scrutin.
- Période de réserve : 48 heures avant le premier tour, suspension de toute nouvelle communication institutionnelle. Seules les informations indispensables à la continuité du service public peuvent être diffusées.
Les moyens de propagande
Sont autorisés uniquement dans le cadre électoral : professions de foi, bulletins de vote, affiches sur panneaux officiels, réunions publiques à l’initiative des candidats.
Les bonnes pratiques
- Planifier les actions de communication dès le printemps 2025 pour éviter les lancements ou inaugurations en période sensible.
- Séparer clairement les productions institutionnelles et électorales.
- Former les élus et les équipes aux risques liés à la communication pré-électorale.
- Conserver une communication utile, sobre et exclusivement tournée vers l’information des citoyens.
