Conformément aux articles L.124-2 et L.124-3 du Code général de la fonction publique (CGFP), le CDG34 propose aux collectivités et établissements publics affiliés, ainsi qu’aux collectivités et établissements publics adhérents au socle commun de compétence, la désignation d’un référent laïcité.
Quelles sont les missions du référent laïcité ?
Les missions qui incombent au référent laïcité découlent de l’article L.124-3 CGFP et du décret n°2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique, à savoir :
Conseiller tout agent public ou chef de service concernant la mise en œuvre et le respect du principe de laïcité ;
Sensibiliser les agents publics au principe de laïcité.
Comment saisir le référent laïcité ?
Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs CDG d’Occitanie ont fait le choix de mutualiser le référent déontologie et laïcité pour harmoniser les pratiques sur le territoire régional.
M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial en retraite, ayant exercé des fonctions de direction générale et ayant achevé sa carrière de magistrat en qualité de conseiller auprès de la Chambre Régionale des Comptes a été désigné pour assurer cette fonction.
La saisine est totalement dématérialisée. Elle s’effectue en transmettant le formulaire ci-après à l’adresse suivante : laicite@cdg34.fr
>> Je télécharge le formulaire de saisine du référent laïcité <<
