LE RISQUE SANTE
Qu'est ce que la PSC ?
La protection sociale complémentaire (PSC) comprend 2 volets : la prévoyance ou maintien de salaire et la santé ou complémentaire santé (mutuelle).
Ces dispositifs répondent aux enjeux de santé au travail, de maintien d’un niveau de vie décent des agents en situation d’arrêt de travail, d’attractivité du secteur public, d’équilibre financier. L’objectif est de garantir le maintien du niveau de vie en cas de maladie, par le biais du «maintien de salaire» ou de prendre en charge les frais exposés par les soins de santé via la complémentaire santé ou mutuelle.
La PSC bénéficie à tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public ou privé.
La complémentaire santé ou mutuelle est un contrat ayant pour but de compléter, en totalité ou partiellement, les frais engagés pour les soins médicaux.
Obligations et intérêts
Obligations employeur pour le risque santé au 01/01/26 : l’employeur devra participer à hauteur de 15€ minimum
Cette participation est versée soit aux seuls agents adhérant au contrat groupe choisi par la collectivité, en cas d’absence de contrat groupe, cette participation sera versée aux seuls agents justifiant d’un contrat labellisé. Elle ne peut excéder le montant de la cotisation acquittée.
Cette participation constitue une aide à la personne dont le montant est exprimé en euros sous forme d'un montant unitaire par agent qui vient en déduction de la cotisation due par les agents.
La participation peut être modulée par la collectivité, dans un but d’intérêt social, selon le revenu ou la situation familiale de l’agent (exclusivement pour le volet santé).
Le CDG 34, un expert à vos côtés
Les CDG ont l’obligation de proposer aux collectivités et établissements de leur ressort des conventions de participation de protection sociale complémentaire.
Le CDG 34, fort de son expertise, propose ces assurances depuis 2013.
Collaborer avec le CDG 34 c’est donc profiter de l’expérience et de l’expertise de cette mission ainsi que de la mutualisation des risques permettant d’obtenir des taux négociés et attractifs.
C’est aussi l’accès à un contrat élaboré au plus près de vos besoins en conformité avec la législation ainsi que le bénéfice d’une veille juridique, de conseil sur l’assurance et du soutien de nos équipes pour les dossiers complexes.
L’enjeu : garantir la santé au travail de vos agents en toute sérénité.
Les + :
- la prise en charge de la mise en concurrence, le conseil sur la procédure à suivre et un accompagnement pour la mise en place de ces assurances.
Un contrat santé « responsable » avec des avantages sociaux et fiscaux.
Actuellement 2 conventions santé sont en cours :
- La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 01/01/2022 et jusqu'au 31/12/2027 (résiliation anticipée au 31/12/2025) ;
- La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) depuis le 01/01/2019 et jusqu'au 31/12/2025 (convention prorogée d'un an)
Mission facultative
Contact
santeprevoyance@cdg34.fr
04 30 63 30 07
NOUVELLE CONVENTION DE PARTICIPATION SANTÉ 2026-2031 - MNT
Les actuels contrats groupes de la PSC-santé (mutuelle) prendront fin au 31 décembre 2025. Le CDG 34 collaborera à partir du 1er janvier 2026 avec la MNT.
Si vous souhaitez adhérer à notre nouvelle mutuelle n’oubliez pas de saisir votre CST puis de délibérer.
Pour rappel, le CST du CDG 34 est prévu le 24 novembre prochain.
La date limite de dépôt de dossier, pour la thématique PSC, est fixée au 7 novembre.
Vous pouvez d’ores et déjà indiquer votre intention d’adhérer en complétant la déclaration d’intention, ce qui permettra à notre prestataire de vous adresser un kit de début de gestion dans l’attente de votre délibération.
Important : n’oubliez pas de prévenir les agents absents de votre structure de la résiliation de leur mutuelle au 31/12 et le cas échéant à les inviter à re-souscire à notre nouvelle mutuelle.
Pour toute question n’hésitez pas à contacter le service PSC à santeprevoyance@cdg34.fr
L'ensemble des documents utiles sont téléchargeables en bas de page
