La PSC bénéficie à tous les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public ou privé.

La complémentaire santé ou mutuelle est un contrat ayant pour but de compléter, en totalité ou partiellement, les frais engagés pour les soins médicaux.

Obligations et intérêts

Obligations employeur pour le risque santé au 01/01/26 : l’employeur devra participer à hauteur de 15€ minimum

Cette participation est versée soit aux seuls agents adhérant au contrat groupe choisi par la collectivité, en cas d’absence de contrat groupe, cette participation sera versée aux seuls agents justifiant d’un contrat labellisé. Elle ne peut excéder le montant de la cotisation acquittée.

Cette participation constitue une aide à la personne dont le montant est exprimé en euros sous forme d'un montant unitaire par agent qui vient en déduction de la cotisation due par les agents.

La participation peut être modulée par la collectivité, dans un but d’intérêt social, selon le revenu ou la situation familiale de l’agent (exclusivement pour le volet santé).

Le CDG 34, un expert à vos côtés

Les CDG ont l’obligation de proposer aux collectivités et établissements de leur ressort des conventions de participation de protection sociale complémentaire. 

Le CDG 34, fort de son expertise, propose ces assurances depuis 2013.

Collaborer avec le CDG 34 c’est donc profiter de l’expérience et de l’expertise de cette mission ainsi que de la mutualisation des risques permettant d’obtenir des taux négociés et attractifs.

C’est aussi l’accès à un contrat élaboré au plus près de vos besoins en conformité avec la législation ainsi que le bénéfice d’une veille juridique, de conseil sur l’assurance et du soutien de nos équipes pour les dossiers complexes.

L’enjeu : garantir la santé au travail de vos agents en toute sérénité.

Les + :

• la prise en charge de la mise en concurrence, le conseil sur la procédure à suivre et un accompagnement pour la mise en place de ces assurances.

• Un contrat santé « responsable » avec des avantages sociaux et fiscaux.

   

Actuellement 2 conventions santé sont en cours :

• La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) depuis le 01/01/2022 et jusqu'au 31/12/2027 (résiliation anticipée au 31/12/2025) ;
• La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) depuis le 01/01/2019 et jusqu'au 31/12/2025 (convention prorogée d'un an)