Pour rappel, la participation au dialogue social des agents suppose la désignation de représentants du personnel. Ces représentants sont désignés tous les 4 ans à la suite de la tenue d’élections professionnelles.

 « Les agents publics participent, par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs, à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires régissant les fonctionnaires et des règles relatives aux conditions d'emploi des agents contractuels, à la définition des orientations en matière de politique de ressources humaines et à l'examen de certaines décisions individuelles.» Article L112-1 du Code Général de la Fonction Publique

Les instances concernées

Le Comité social territorial (CST) : instance consultative chargées de rendre des avis sur les questions relatives à l’organisation générale de la collectivité.
→ Article R.252-52 du Code général de la fonction publique

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) : instances paritaires par catégorie hiérarchique (A, B et C), chargées de rendre des avis sur les questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires territoriaux.
→ Article R.262-37 du Code général de la fonction publique

Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) : instance paritaire chargée de rendre des avis sur les questions d’ordre individuel liées à la situation des agents contractuels de droit public.
→ Article R.272-14 du Code général de la fonction publique

Ces élections amènent ensuite au renouvellement des représentants du personnel aux instances suivantes :
La formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT). Ses membres titulaires sont désignés parmi les représentants du personnel, titulaires ou suppléants, du CST. Ses membres suppléants sont désignés librement par les organisations syndicales siégeant au CST.
→ Article L.252-9 du Code général de la fonction publique

Le Conseil de discipline. Ses membres sont désignés par les organisations syndicales représentées aux CAP et CCP 
→ Article 1 du décret n°89-677 du 18 septembre 1989 et articles 1 et 20 du décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016

Le Conseil médical en formation plénière. Elle est composée notamment de 2 représentants du personnel. Chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au sein de la CAP désigne, parmi les électeurs à cette CAP, un représentant titulaire pour siéger à la formation plénière du conseil médical.
→ Article 4-2 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987

L’une des missions des Centres de Gestion est d’assurer le fonctionnement (mise en place et secrétariat) de ces instances de dialogue social pour le compte des collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés.