Élections municipales : récolement obligatoire des archives
À l’approche des élections municipales de mars prochain, le Préfet demande aux communes et aux EPCI de procéder au récolement de leurs archives, conformément à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926.
Le récolement consiste à réaliser un état des lieux précis des documents conservés. Il doit être annexé au procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives, signé conjointement par l’ancien et le nouveau maire ou président.
Pour vous accompagner dans cette démarche réglementaire, nos archivistes peuvent intervenir directement dans votre collectivité ou établissement pour effectuer ce récolement.
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