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RGPD : Comment gérer les données personnelles dans le Plan Communal de Sauvegarde ?

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) peut contenir l’identité et les coordonnées de certains habitants de la commune afin de les avertir et les assister en cas d’évènements graves. Les personnes concernées seront par exemple les personnes vulnérables et les personnes habitant dans des zones de la commune particulièrement à risque. 

Cependant, il faut au préalable avoir informé ces personnes et recueillir leur consentement. L’inscription sur le PCS doit être une démarche volontaire de leur part. 
Pour cela, la mairie peut informer par tout moyen les administrés. Par exemple via un article dans le bulletin municipal ou sur le site internet, dans la newsletter de la mairie, un courrier adressé à tous les habitants, un affichage dans la commune…

Il est recommandé de créer un formulaire d’inscription afin d’en conserver une trace écrite.
Attention : Il est interdit d’avoir dans le PCS une liste de tous les habitants de la commune.
 

La mission DPD du CDG 34 peut vous accompagner
dans votre mise en conformité au RGPD.


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