📢 Le numéro 68 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. DECRET – Dispositions réglementaires du LIVRE III du Code général de la fonction publique
2. CIRCULAIRE – Index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
3. DECRET – Retraite progressive
4. JURISPRUDENCE – Qualification de l’accident de service
5. REPONSE MINISTERIELLE – Report de l’âge à la retraite des médecins territoriaux
6. REPONSE MINISTERIELLE – Accessibilité des formations pour les agents publics en situation de handicap
   
   
    

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