📢 Le numéro 78 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. LEGISLATION – Création d’un statut de l’élu local
2. REPONSE MINISTERIELLE – Statut de l’élu local
3. LEGISLATION – Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
4. ARRETE – Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2026
5. DECRET – Revalorisation du SMIC
6. DECRET – Simplification de la gestion des disponibilités, assouplissement des renouvellements et simplification des droits à l’avancement
7. DECRET – Autorisation d’absence du salarié engagé dans une procédure d’adoption
8. JURISPRUDENCE – L’absence injustifiée à l’entretien professionnel peut être sanctionnée
9. JURISPRUIDENCE – Absence du supérieur hiérarchique direct lors de l’évaluation annuelle
10. JURISPRUDENCE – CPF et retraite
11. JURISPRUDENCE – Sanction disciplinaire pour l’agent technique ayant détourné du matériel de bricolage
12. JURISPRUDENCE – Non-reprise de fonctions après une disponibilité d’office pour raison de santé
13. JURISPRUDENCE – Suspension d’un agent contractuel : le congé de maladie ne rouvre pas droit à rémunération
    
     

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