📢 Le numéro 83 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. JURISPRUDENCE – Méthode de communication avec les agents
2. JURISPRUDENCE – Recours à l’encontre des décisions rendues par le Conseil Médical
3. REPONSE MINISTERIELLE – Prise en compte des périodes d'arrêt maladie dans le calcul du droit à pension
4. JURISPRUDENCE – Les conditions d’admission rétroactive à la retraite
5. JURISPRUDENCE – Insuffisance professionnelle
6. JURISPRUDENCE – Reconnaissance d’un accident de service dès lors que le suicide présente un lien direct avec le service
7. REPONSE MINISTERIELLE – Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et au recrutement d’un fonctionnaire territorial pris en charge par le CDG
8. JURISPRUDENCE – Les conditions de l’accident de service ouvrant droit à une ATI
   
    

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