Veille juridique n°64 : Le décryptage bimensuel de l'actualité juridique et statutaire
📢 Le numéro 64 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.
Coup d'œil sur le sommaire :
JURISPRUDENCE – Une réaction violente d’un stagiaire face à un ton jugé impoli justifie son exclusion définitive
- JURISPRUDENCE – Le droit de retrait ne peut être exercé que si le danger grave et imminent est avéré malgré les aménagements proposés
JURISPRUDENCE – L’administration peut refuser un cumul d’activités en l’absence d’éléments suffisants
JURISPRUDENCE – Tous les postes d’un concours ne doivent pas nécessairement être pourvus
RÉPONSE MINISTÉRIELLE – Pas de prime de départ à la retraite obligatoire dans la fonction publique territoriale
RÉPONSE MINISTÉRIELLE – L’obligation pour certaines collectivités de rembourser les frais liés au recrutement des lauréats de concours