📢 Le numéro 82 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. DECRETS - Mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
2. DECRET – Congé de solidarité familiale et congé d’adoption dans la fonction publique
3. JURISPRUDENCE – Précisions sur le bénéfice du recul de la limite d’âge
4. JURISPRUDENCE - Résiliation de l’engagement d’un sapeur-pompier volontaire
5. JURISPRUDENCE – Inaptitude physique
6. REPONSE MINISTERIELLE – Prime d’intéressement à la performance collective des agents à temps partiel
7. REPONSE MINISTERIELLE – Situation des fonctionnaires RQTH
8. REPONSE MINISTERIELLE - Fonctionnaires pris en charge par le centre de gestion
9. REPONSE MINISTERIELLE – Prime de responsabilité et secrétaires généraux de mairie
   
    

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