📢 Le numéro 87 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. JURISPRUDENCE – L’information de l’agent du risque de radiation des cadres à l’issue du placement en disponibilité
2. JURISPRUDENCE – Précisions sur les activités accessoires soumises à autorisation
3. JURISPRUDENCE – Décès d’un agent : la manœuvre reconnue fautive d’un chauffeur ripeur malgré le dysfonctionnement du signal du camion-benne
4. JURISPRUDENCE – La non-discrimination des délégués syndicaux lors des évaluations professionnelles
5. JURISPRUDENCE – L’utilité de l’enquête administrative lors de l’instruction d’une demande d’accident de service
   
    

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