📢 Le numéro 92 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. DÉCRET relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
2. DÉCRET relatif à l'information du fonctionnaire sur les modalités de report de jours de congé annuel non pris
3. DÉCRET prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents
4. DÉCRETS et ARRÊTÉ relatifs à la rupture conventionnelle dans la fonction publique
5. JURISPRUDENCE – L’appréciation de la valeur professionnelle lors de l’avancement de grade par voie d’inscription au tableau d’avancement
6. JURISPRUDENCE – Les emplois fonctionnels ne peuvent représenter les employés lors des élections au CST
    

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