📢 Le numéro 84 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. JURISPRUDENCE – Harcèlement moral et requalification d’une rupture conventionnelle et licenciement
2. RÉPONSE MINISTERIELLE – L’instruction de la demande d’aménagement de poste des agents RQTH
3. JURISPRUDENCE – Le rejet par le conseil d’État du recours contre la baisse indemnitaire de 100 à 90 % de la rémunération des agents en congé de maladie ordinaire
4. JURISPRUDENCE – La sanction d’exclusion temporaire d’un sapeur-pompier
5. JURISPRUDENCE – Harcèlement moral
   
    

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