📢 Le numéro 89 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.
Coup d'œil sur le sommaire :
- DECRETS N°2026-483, 2026-484, 2026-485, 2026-486 et 2026-487 du 10 juin 2026 – Relatifs à la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique territoriale
- LOI N°2026-492 du 12 juin 2026 - Visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- JURISPRUDENCE – Précision sur les travaux de « faible importance » pour autoriser un cumul d’activités
- JURISPRUDENCE - Le maintien en position de disponibilité d’office pour raison de santé n’engage pas systématiquement la responsabilité de l’administration
- JURISPRUDENCE - Illégalité de l’évaluation professionnelle
- JURISPRUDENCE – Les critères du juge pour qualifier le pouvoir hiérarchique d’accident de service
- JURISPRUDENCE – Le bénéfice du CITIS est conditionné par la position d’activité
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