📢 Le numéro 77 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. DECRETS – Publication de 4 décrets significatifs pour la gestion des ressources humaines
2. DECRET – Plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
3. REPONSE MINISTERIELLE – Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
4. REPONSE MINISTERIELLE – Protection fonctionnelle des policiers municipaux
   
    

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