📢 Le numéro 90 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. DECRET n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature
2. ARRÊTÉ du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n°2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
3. JURISPRUDENCE – L’écartement temporaire d’une mission d’un agent ne constitue pas systématiquement du harcèlement moral
4. JURISPRUDENCE – Licenciement disciplinaire
5. JURISPRUDENCE – La légalité de la demande de remboursement de rémunération « excessive » auprès d’un agent contractuel
6. JURISPRUDENCE – Le rappel de la procédure disciplinaire à suivre pour prononcer une sanction autre que celle du premier groupe
7. RÉPONSE MINISTERIELLE – La revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
    

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