Veille juridique n°65 : Le décryptage bimensuel de l'actualité juridique et statutaire
📢 Le numéro 65 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.
Coup d'œil sur le sommaire :
JURISPRUDENCE – La “CDIsation” dans la fonction publique comme question prioritaire de constitutionnalité
JURISPRUDENCE – Abandon de poste : un agent ne peut contester une décision qu’il a ignorée volontairement
JURISPRUDENCE – Un agent en arrêt de travail ne peut se rendre dans les locaux de sa collectivité sans autorisation
JURISPRUDENCE – Un agent ne peut refuser un ordre hiérarchique au seul motif qu’il le juge injuste
JURISPRUDENCE – Une chute pendant la pause déjeuner devant l’établissement peut demeurer imputable au service
FOCUS – Le temps de travail et les cycles en EHPAD : un rappel des règles fondamentales
