📢 Le numéro 93 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.
Coup d'œil sur le sommaire :
- DECRETS pris pour l’application de l’article 15 de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local
- DÉCRET portant modification des modalités d’organisation et actualisation des dispositions relatives aux épreuves physiques des concours d’accès aux cadres d’emplois de la filière sportive et de l’examen professionnel permettant l’accès au cadre d’emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- DECRET relatif aux modalités de calcul du sur-classement démographique des communes érigées en « stations classées de tourisme »
- JURISPRUDENCE – La distinction entre la mutation justifiée par l’intérêt du service et la sanction disciplinaire
- JURISPRUDENCE – La méthode du juge pour contrôler la rémunération des contractuels
- JURISPRUDENCE- L’éligibilité d’un directeur de GIP (groupement d’intérêt général) aux élections professionnelles
- JURISPRUDENCE- La sanction de révocation infligée à un chef de service pour adoption d’un comportement toxique et inapproprié à l’égard des agents placés sous sa responsabilité
>> Je découvre la veille en détail <<
