📢 Le numéro 76 de notre VEILLE JURIDIQUE bimensuelle est disponible.

Coup d'œil sur le sommaire :

1. PUBLICATION – Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics
2. JURISPRUDENCE – Discipline
3. JURISPRUDENCE – Discipline
4. JURISPRUDENCE – Radiation des cadres suite à une interdiction d’exercice prononcée par le juge pénal
5. JURISPRUDENCE – Elus locaux en situation de handicap
6. REPONSE MINISTERIELLE – Participation prévoyance employeur
   
    

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