Le CDG et vous n°5 - La protection des données personnelles
Les collectivités et établissements publics traitent quotidiennement de nombreuses données personnelles concernant leurs agents, les administrés, les élus ou leurs partenaires. Dans ce nouveau numéro de « Le CDG et vous », découvrez comment la Mission DPD du CDG 34 accompagne les collectivités dans leur mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données, plus communément appelé RGPD.
Les données personnelles au cœur de l’action publique
Une donnée personnelle correspond à toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne : nom, photographie, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, matricule interne, adresse IP…
Qu’elles soient publiques ou confidentielles, ces informations doivent être collectées, utilisées, conservées et sécurisées dans le respect de règles précises.
Avec le développement des services publics numériques et l’augmentation des risques informatiques, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les collectivités. Elle contribue à préserver les droits des personnes, à sécuriser l’action administrative et à maintenir la confiance des usagers.
Le RGPD : un cadre commun pour protéger les données
Entré en application le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données encadre le traitement des données personnelles au sein de l’Union européenne.
Il vise notamment à :
- Renforcer les droits des personnes sur leurs données ;
- Responsabiliser les organismes qui les collectent et les utilisent ;
- Garantir la transparence des traitements ;
- Assurer un niveau de sécurité adapté aux risques ;
- Harmoniser les règles applicables au sein de l’Union européenne.
Pour respecter ce cadre, les collectivités doivent notamment informer les personnes de l’utilisation de leurs données, tenir un registre des activités de traitement, garantir l’exercice de leurs droits et mettre en place des mesures de sécurité adaptées. Elles ont également l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.
L'accompagnement du CDG de l'Hérault
- Mieux connaître les données personnelles qu’elle traite ;
- Identifier les risques et les mesures correctives à engager ;
- Sécuriser ses pratiques, ses locaux et ses outils numériques ;
- Disposer d’un registre des traitements structuré et actualisé ;
- Mieux informer les agents et les administrés ;
- Faciliter le traitement des demandes d’exercice des droits ;
- Bénéficier d’un interlocuteur spécialisé en cas de question ou de difficulté.
La Mission DPD du CDG 34 accompagne les collectivités dans leur mise en conformité avec le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Dans le cadre d’une convention d’une durée de quatre ans, le CDG 34 devient le délégué à la protection des données de la collectivité.
L’intervention du CDG 34 s’organise en plusieurs étapes :
- Adhésion à la mission par la signature d’une convention ;
- Présentation du dispositif et préparation de l’audit ;
- Réalisation d’un audit au sein de la collectivité pour recenser les traitements de données et analyser les pratiques ;
- Remise d’un état des lieux, de préconisations et du registre des activités de traitement ;
- Suivi régulier pour accompagner la mise en œuvre des actions et l’évolution des pratiques.
À l’issue de l’audit, la collectivité dispose notamment d’un rapport présentant les points de vigilance et les mesures à engager, de fiches pratiques, de modèles de mentions d’information et d’un accès au registre des traitements.
Le DPD reste ensuite disponible pour répondre aux questions de la collectivité et l’accompagner face aux problématiques rencontrées.
La protection des données personnelles ne repose pas uniquement sur des documents ou des outils. Elle doit être intégrée dans le fonctionnement quotidien de la collectivité et prise en compte dès la conception d’un nouveau projet, d’un formulaire, d’un téléservice ou d’un logiciel.
La sensibilisation des élus et des agents, l’actualisation régulière du registre et l’adoption de bonnes pratiques contribuent à développer une véritable culture de la protection des données.
Contact et informations
04 30 63 30 02 | dpd@cdg34.fr
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