ÉLÉCTIONS PROFESSIONNELLES 2026 : Le compte à rebours est lancé !
Les élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP) se dérouleront le 10 décembre 2026, dans tout juste 1 an.
Le premier point d’étape pour l’organisation de ces scrutins est en janvier 2026 permettant au CDG 34 d’établir un état des effectifs de toutes les collectivités affiliées pour déterminer la future composition des instances.
Le recensement des effectifs permet de déterminer :
- Pour les CAP, le nombre de représentants titulaires par catégorie et la représentation équilibrée femmes/hommes par catégorie ;
- Pour les CCP, le nombre de représentants titulaires pour la CCP unique et la répartition équilibrée femmes/hommes ;
- Pour les CST :
- le nombre de collectivités supérieur ou égal à 50 agents devant créer leur CST,
- le nombre de collectivités inférieur à 50 agents relevant du CST placé auprès du CDG,
- la répartition équilibrée femmes/hommes,
- le nombre de représentants titulaires au CST.
Afin de déterminer ce recensement au 01/01/2026, vous devez associer la notion d’effectif à celle d’électeur.
Nota : les fiches électeurs CAP / CCP / CST sont disponibles en bas de page.
Vous devrez effectuer au plus tard le 31/01/2026
Pour les CAP : transmission de tous les arrêtés portant modification de la situation administrative de vos agents TITULAIRES remplissant les conditions pour être électeur au 01/01/2026 (changement de catégorie, titularisation, radiation des cadres, etc. > cf. fiche électeur CAP).
Merci de nous transmettre les arrêtés dans les meilleurs délais
Pour le CST, transmission du certificat administratif de recensement et le cas échéant des délibérations concordantes.
Les éléments vous seront communiqués par Flash info et disponibles sur notre site à compter du 05/01/2026. Ils seront à nous retourner au plus tard le 31/01/2026
Pour les CCP et CST placé auprès du CDG 34 (collectivités employant moins de 50 agents), saisie de l’ensemble des agents contractuels remplissant les conditions pour être électeur au 01/01/2026 sur le module élections pro de NET RH (cf. fiche électeur CCP et fiche électeur CST).
Nous vous informerons par flash info de la date d’ouverture de cette plateforme. Les informations devront être saisies avant le 31/01/2026
