Une mission d’expertise juridique statutaire dédiée aux dossiers complexes, en expérimentation dès le 1er septembre
À compter du 1er septembre 2026, le CDG 34 expérimente une nouvelle mission d’expertise juridique statutaire, dédiée à l’accompagnement des collectivités dans le traitement de leurs situations statutaires les plus complexes.
Cette cellule a vocation à intervenir sur les dossiers présentant un niveau de technicité juridique élevé, notamment lorsqu’ils nécessitent :
- L’interprétation de textes statutaires ou réglementaires
- L’articulation de plusieurs dispositions ou réglementations
- Une analyse approfondie de la jurisprudence
- Une expertise particulière au regard des enjeux ou du risque contentieux
Ce qui ne change pas :
Les questions courantes de gestion des carrières restent traitées par vos interlocuteurs habituels du pôle Carrières, qui demeurent vos premiers contacts pour l’ensemble des demandes relevant de la gestion statutaire quotidienne.
Pôle Carrières : 04.67.04.38.84
Ce qui change :
Pour les situations nécessitant une expertise juridique approfondie, une ligne téléphonique dédiée à la mission d’expertise juridique statutaire est désormais mise à votre disposition.
Mission d’expertise juridique statutaire : 04.67.04.31.59
Cette expérimentation vise à renforcer l’accompagnement juridique proposé par le CDG 34 et à apporter une réponse adaptée aux situations statutaires les plus complexes rencontrées par les collectivités. En cas de doute sur l’interlocuteur à contacter, le pôle Carrières pourra vous orienter vers la mission d'expertise lorsque la situation le justifie.
