Le CDG et vous – Numéro 1 : Tout savoir sur le référent déontologue
Le Centre de Gestion de l'Hérault accompagne au quotidien les collectivités et établissements publics du département dans la gestion et le pilotage de leurs ressources humaines en leur proposant des missions d'expertise et de conseil principalement en matière d'emploi et de gestion des carrières, mais aussi de prévention, de sécurité, de santé, de gestion des données ou d'action sociale pour un service public de qualité.
À travers cette nouvelle rubrique mensuelle « Le CDG et vous », le CDG 34 propose de mettre en lumière, chaque mois, l’une de ses missions. L’objectif est de mieux faire connaître les services et dispositifs proposés aux employeurs territoriaux et aux agents. Chaque numéro présente de manière simple et concrète une mission du CDG, son rôle et les modalités pour en bénéficier.
Tout savoir sur le référent déontologue
Le CDG 34 met à disposition des collectivités et établissements publics affiliés et adhérents au socle commun un référent déontologue, conformément aux articles L.124-2 et L.124-3 du Code général de la fonction publique.
Ce dispositif vise à accompagner les agents publics dans la compréhension et l’application des principes qui fondent l’éthique de la fonction publique, en leur offrant un conseil fiable, impartial et confidentiel.
Rappel des principes déontologiques
Chaque agent doit exercer ses fonctions dans le respect des principes suivants :
- Dignité, impartialité, intégrité et probité ;
- Neutralité et respect de la laïcité ;
- Égalité de traitement des usagers ;
- Activité professionnelle consacrée aux tâches confiées, hors activités accessoires autorisées
- Prévention et cessation immédiate de toute situation de conflit d’intérêts
- Secret professionnel et discrétion professionnelle ;
- Responsabilité dans l’exécution des missions ;
- Respect des instructions hiérarchiques, sauf ordre manifestement illégal
- Obligation d’alerter en cas de crime ou délit connu dans le cadre de ses fonctions.
- Déclaration de situation patrimoniale lorsque l’emploi y est soumis
Ces règles constituent le socle éthique garantissant la qualité du service public.
Pourquoi saisir le référent déontologue ?
Le référent déontologue apporte à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel,
des conseils utiles au respect des obligations et principes déontologiques de la fonction publique.
Il peut être sollicité lorsqu’un agent s’interroge sur :
- Un risque de conflit d’intérêts
- Le respect du principe de neutralité ou de laïcité dans une situation précise
- La compatibilité entre ses missions et une activité envisagée
- Une décision ou une situation pouvant poser une difficulté déontologique
Le conseil rendu est neutre, indépendant, confidentiel et non disciplinaire (il n’émet aucun jugement de faute).
Cas de saisine par les collectivités et établissements publics
Si la saisine relève en principe des agents, les collectivités peuvent solliciter le référent uniquement dans trois situations précises et en cas de doute sérieux :
- Compatibilité entre un emploi exercé dans le privé et une nomination ou un retour dans la FPT.
- Compatibilité entre un emploi privé envisagé et des fonctions exercées dans la FPT.
- Compatibilité entre un temps partiel pour création ou reprise d’entreprise et la poursuite des fonctions.
À noter
Le référent déontologue du CDG34 concerne exclusivement les agents publics.
Il est distinct du référent déontologue des élus, qui n’est pas assuré par le Centre de gestion.
Qui assure cette mission ?
Depuis le 1er janvier 2023, plusieurs CDG d’Occitanie ont mutualisé leurs référents déontologue et laïcité.
Dans ce cadre, M. Claude BEAUFILS, administrateur territorial retraité et ancien conseiller à la Chambre régionale des comptes, assure cette mission pour le CDG 34.
Comment saisir le référent déontologue ?
La saisine est totalement dématérialisée. Elle s’effectue en transmettant le formulaire ci-après à l’adresse suivante : deontologie@cdg34.fr
>> Je télécharge le formulaire de saisine du référent déontologue pour les agents <<
>> Je télécharge le formulaire de saisine du référent déontologue pour collectivités <<
