POINT RGPD : Les infos personnelles collectées pour l’inscription des enfants à la cantine et activités périscolaires
Lors de l’inscription des enfants à la cantine, garderie ou autres activités périscolaires, les collectivités collectent de nombreuses données personnelles. Certaines de ces données sont nécessaires tandis que d’autres ne sont pas utiles, voire interdites.
Les données utiles
- L’identité et coordonnées de l’enfant, responsables légaux, personnes autorisées à récupérer l’enfant
- Les vaccins obligatoires et les renseignements de santé demandés sur la fiche sanitaire de liaison
- Mentions des cas particuliers nécessitant une prise en charge spécifique, par exemple « Présence d’un PAI »
- La partie du jugement de divorce concernant la garde de l’enfant
- Une attestation d’assurance
- L’autorisation pour le droit à l’image
- La copie du livret de famille [Facultatif]
- Autres autorisations comme laisser l’enfant partir seul [Facultatif]
- Le régime alimentaire (sans information religieuse) [Facultatif]
- Un certificat médical en cas d’activité spécifique [Facultatif]
- Un avis d’imposition, le numéro d’allocataire CAF, le quotient familial [Facultatif]
Les données inutiles
- Le numéro de sécurité sociale, il ne doit jamais être demandé
- La profession des parents
- Le détail de la situation familiale des parents (marié, pacsé, séparé etc…).
- Le détail des cas particuliers nécessitant une prise en charge spécifique (PAI, handicap etc…) comme par exemple la nature du handicap