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POINT RGPD : Les infos personnelles collectées pour l’inscription des enfants à la cantine et activités périscolaires

Lors de l’inscription des enfants à la cantine, garderie ou autres activités périscolaires, les collectivités collectent de nombreuses données personnelles. Certaines de ces données sont nécessaires tandis que d’autres ne sont pas utiles, voire interdites.

Les données utiles

  • L’identité et coordonnées de l’enfant, responsables légaux, personnes autorisées à récupérer l’enfant
  • Les vaccins obligatoires et les renseignements de santé demandés sur la fiche sanitaire de liaison
  • Mentions des cas particuliers nécessitant une prise en charge spécifique, par exemple « Présence d’un PAI »
  • La partie du jugement de divorce concernant la garde de l’enfant
  • Une attestation d’assurance
  • L’autorisation pour le droit à l’image
     
  • La copie du livret de famille [Facultatif]
  • Autres autorisations comme laisser l’enfant partir seul [Facultatif]
  • Le régime alimentaire (sans information religieuse) [Facultatif]
  • Un certificat médical en cas d’activité spécifique [Facultatif]
  • Un avis d’imposition, le numéro d’allocataire CAF, le quotient familial [Facultatif]

Les données inutiles

  • Le numéro de sécurité sociale, il ne doit jamais être demandé
  • La profession des parents
  • Le détail de la situation familiale des parents (marié, pacsé, séparé etc…).
  • Le détail des cas particuliers nécessitant une prise en charge spécifique (PAI, handicap etc…) comme par exemple la nature du handicap

La mission DPD du CDG 34 peut vous accompagner dans votre mise en conformité au RGPD.


 Plus d'infos sur la mission DPD 

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