Veuillez trouver ci-dessous la liste des actes à transmettre OBLIGATOIREMENT au CDG 34 dans un délais de 2 mois :

• les décisions de nomination ou de titularisation ;
• les décisions d’avancement d’échelon et de grade ;
• les décisions relatives la mise à disposition, le détachement, l’intégration, la disponibilité, la mise en congé parental, la mise en congé de présence parentale ;
• les décisions d’affectation ou de mutation ;
• les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les avis des organismes siégeant en conseil de discipline ;
• les arrêtés portant attribution ou retrait de la NBI ;
• les arrêtés relatifs au temps de travail ;
• les arrêtés relatifs à la fin de carrière : radiation pour retraite, décès, mutation, licenciement, démission.